Base 'Projets' - Résultats des programmes de recherche sur les risques naturels

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PGRN 1997 - Servoin et al.
Programme départemental CG38/PGRN
La participation des particuliers à la protection contre les risques collectifs (1997-1998)
Fiche 'Projet' complète
Types de risques Projet transversal (Crues et inondations, Crues et laves torrentielles, Avalanches, Feux de forêt...)
Mots-clés Risques naturels - Protection - Participation des particuliers - Cadre juridique
Objectifs Tenter de voir, par la constatation sur le terrain, comment les particuliers et notamment les propriétaires fonciers sont-ils réellement associés à la protection contre les risques collectifs, notamment par quelles institutions, à quel moment et selon quelles modalités ils interviennent dans le processus de décision relatif aux risques, quelles sont les charges qui pèsent sur eux en matière de prévention et comment s'en acquittent-ils, comment s'effectue leur participation financière à cette protection.
Résultats L'examen de la situation a permis de mettre en évidence un cadre juridique de cette participation des particuliers à la protection contre les risques collectifs complexe mais également inadapté. L'évolution de la situation en direction d'une négociation des risques collectifs qui associerait les propriétaires est handicapée par une ambiguïté profonde sur le rôle effectif qu'on attribue aux propriétaires dans cette situation. Ces résultats sont détaillés dans le rapport de recherche remis au PGRN.
Livrables Rapport au PGRN
Retombées à préciser
Contacts François SERVOIN (CDTM) : 04 76 82 58 17 - Francois.Servoin@upmf-grenoble.fr

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