France : Liste des acteurs

(A B C D I L M O P R S U)


[ Télécharger le PDF ]


NB : Cette liste ne tient pas compte de la réorganisation des ministères ni de celle (en cours) des services de l'Etat, qui font suite à l'élection présidentielle de mai 2007.

 

 

A

 

(A B C D I L M O P R S U)

 

AFPS : Association Française du Génie Parasismique

 

L'Association Française du Génie Parasismique (AFPS) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 fondée le 14 décembre 1983 à l'initiative de Jean Despeyroux. Cette association a pour objet l'étude des tremblements de terre, celle de leurs conséquences sur le sol, sur les constructions et sur leur environnement, et la recherche et la promotion de toutes mesures tendant à minimiser ces conséquences et à protéger les vies humaines.   

 

L'association est animée par un conseil de douze membres élus et par un Comité Scientifique et Technique, dont les membres sont choisis en fonction de leurs compétences dans les différents domaines couverts par l'association. En plus des membres individuels, personnes physiques adhérents de l'association, des personnes morales représentant des organismes, sociétés, établissements ou autres associations peuvent adhérer comme membre collectif de l'association.  

 

En 2000, l'AFPS compte plus de 500 membres individuels et 50 membres collectifs.

 

Domaines d'activité :

·   La sismologie

·   L'étude des mouvements sismiques

·   L'instrumentation des sites

·   Les effets des séismes sur les sols, les constructions et sur les installations industrielles

·   L'analyse des comportements dynamiques par le calcul et par l'expérimentation

Par extension, le comportement des matériaux et des ouvrages soumis à des excitations vibratoires

·   La détermination de la sécurité

·   La vulnérabilité des constructions et les techniques de leur renforcement

·   Les aspects sociaux et économiques liés à la prévention des risques sismiques

·   L'évolution de la réglementation et de la codification technique

 

Principales actions menées par l'AFPS  

 

Missions de reconnaissance après séisme

 

Prêts à partir instantanément aux quatre coins du globe, des membres de l'AFPS, experts en différents domaines, ont pour objectif la collecte sur le terrain des informations utiles pour l'enrichissement des connaissances en matière de mouvements sismiques et de comportement des constructions et des ouvrages.

 

Groupes de travail

 

Constitués d'experts en nombre restreint, ces groupes étudient des sujets précis, orientent des recherches théoriques et expérimentales sur le comportement des matériaux et des structures soumis à des excitations de type sismique, et élaborent les "Recommandations de l'AFPS", reflet du savoir-faire français en matière de génie parasismique. Ces recommandations forment documents de référence pour l'élaboration des normes techniques françaises relative à la construction parasismique.

 

Diffusion des connaissances

 

Publications : Bulletins de l'AFPS, Cahiers Techniques de l'AFPS, Recommandations de l'AFPS, Rapports des missions de reconnaissance après séismes, Actes de colloques, Comptes rendus de travaux de recherche

 

Manifestations : Sur des sujets de toutes natures, généralement techniques, dans tous les domaines couverts par l'Association, organisation de réunions-débats, colloques, conférences, congrès, séminaires et journées d'information.

 

Coopération internationale

 

    * Participation aux congrès, séminaires et colloques organisés par les autres pays, ou au niveau internationnal.

    *   Echange de documents et collaboration d'experts entre les divers pays.

 

L'AFPS est membre de l'Association Européenne du Génie Parasismique (EAEE) et de l'Association Internationale du Génie Parasismique (IAEE).

 

Réglementation française et européenne

 

    *  Source des textes pour la rédaction de la codification technique française : normes PS.

    *  Collaboration aux travaux d'élaboration des textes réglementaires français, décrets et arrêtés, relatifs à la prévention du risque sismique.

    *  Suivi actif de la rédaction des normes européennes (Eurocode 8). 

 

Contacts :

 

http://membres.lycos.fr/afps/index.html

 

Secrétariat AFPS :
28, rue des Saints-Pères
75343 PARIS Cedex 07
Tél : 33 01.44.58.28.40 - Fax : 33 01.44.58.28.41

 

 

ANENA : Association Nationale d’Études de la Neige et des Avalanches.

 

Créée en 1971 à la suite d'avalanches catastrophiques, l'ANENA a pour objectif de faire progresser la sécurité en montagne par la prévention des risques en matière de neige et d'avalanche. Lieu de discussion et d'échanges d'expériences, l'Anena s'attache autant à rassembler l'information qu'à la diffuser.

 

Reconnue d’utilité publique depuis 1976 et présidée depuis 2003 par Vincent Rolland, Député et Conseiller Général de la Savoie, adjoint au Maire de Pralognan la Vanoise et Président du SIVOM de Val-Vanoise, l'ANENA compte aujourd’hui près de 900 membres, personnes physiques ou organismes, publics ou privés, dont 150 étrangers, intéressés par les problèmes liés à la neige et aux avalanches, à titre :

• professionnel (améliorer la sécurité en montagne enneigée) : laboratoires de recherche, élus locaux, stations de sports d'hiver, administrations départementales et ministères, guides et accompagnateurs de montagne, moniteurs de ski, pisteurs, secouristes, entreprises de matériel de sécurité,

• personnel (skieurs, randonneurs, alpinistes ou pratiquants des nouvelles glisses intéressés par la connaissance de la neige, des avalanches et des moyens d'assurer leur propre sécurité en montagne).

 

L'ANENA poursuit son objectif à travers quatre grands domaines d'activités : l'information, la formation professionnelle, la concertation, la recherche.

 

        La vulgarisation des connaissances sur la neige, les avalanches et la sécurité en montagne enneigée est un objectif prioritaire de l'ANENA. Elle est destinée au grand public (adultes et enfants) ainsi qu'aux professionnels de tous horizons, grâce en particulier aux documents qu'elle conçoit, réalise et distribue, à sa revue trimestrielle "Neige et Avalanches" et à ses contacts avec les médias. L‘ANENA édite une revue trimestrielle “Neige et Avalanches” qui permet de suivre l’actualité dans ce domaine : état des connaissances, nouveaux matériels, études en cours.

 

L'ANENA coordonne ainsi la réflexion sur les appareils de sauvetage des victimes d'avalanche, sur la prévision du risque d'avalanche (régionale et locale), sur les moyens et modalités de la diffusion de l'information "risque d'avalanche", sur les systèmes de déclenchement artificiel des avalanches, etc.

 

L'ANENA forme les personnels de terrain en matière de sécurité :

- spécialistes en déclenchement préventif des avalanches à l'aide d'explosifs

- maîtres-chiens d'avalanche ;

- servants de l'avalancheur ;

 

Elle intervient également à la demande dans des cycles de formation professionnelle où les aspects liés à la sécurité en montagne enneigée sont traités (vendeurs-loueurs de ski et snowboard, moniteurs de ski, guides de montagne, agents des Eaux et Forêts, etc.).

 

      L’ANENA n’est pas un bureau d’études ni un laboratoire de recherche au sens propre du terme. Le Centre d’Études de la Neige de Météo France et la division ETNA du Cemagref assurent chacun, dans leurs domaines respectifs de compétences, cette mission. L’ANENA s’attache plutôt à soutenir financièrement et/ou administrativement des initiatives collectives ou individuelles qui ne bénéficient pas du soutien des classiques organismes existants, mais n’en sont pas moins intéressantes.

 

La base de données "Jurisque avalanche" rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels sur le thème de l'avalanche et propose une analyse du droit et de la jurisprudence.

Elle a été conçue comme un instrument d'aide à la décision pour toutes les personnes intéressées par le risque naturel "avalanche".

 

CONTACTS :

 

Adresse : 15, rue Ernest Calvat

38000 GRENOBLE - FRANCE

Téléphone : + 33 (0)4 76 51 39 39 - Télécopie : + 33 (0)4 76 42 81 66

Email :   

- général : info@anena.org

- documentation : veronique.place@anena.org

- formation professionnelle : bernadette.chavasse@anena.org

- adhésion - abonnement - revue : monique.goletto@anena.org

- jurisque - conférences - accidentologie : frederic.jarry@anena.org

- comptabilité : claire.goletto@anena.org

- webmaster : barbara.mayet@anena.org


B

 

(A B C D I L M O P R S U)

 

BCSF : Bureau Central Sismologique Français

Le Bureau Central Sismologique Français a pour mission de collecter les observations sismologiques relatives à la France et de faciliter leur diffusion. Depuis une vingtaine d'années, le nombre d'organismes et de laboratoires acquérant des données sismologiques instrumentales s'est fortement accru. Le BCSF rassemble le maximum d'observations permettant de caractériser au mieux les événements sismiques français.

Le BCSF est un bureau placé auprès de l'Université Louis Pasteur (Strasbourg-1) qui centralise, analyse et diffuse l'ensemble des informations sur les séismes affectant le territoire national.

Le comité scientifique du BCSF est une instance d'évaluation pour toute activité d'étude de l'aléa sismique en France.

Le BCSF remplit des obligations d'expertises pour la déclaration de l'état de "catastrophe naturelle" d'une commune, et d'information de la Sécurité Civile et du BRGM (conventions).

Les données collectées par le BCSF sont de deux types :

   Les données macrosismiques sont issues des enquêtes sur le terrain, réalisées avec l'aide des Services Interministériels Départementaux de Défense et de Protection Civile, pour tout événement sismique de magnitude supérieure à 3.5.

   Les données instrumentales proviennent des stations sismologiques associées au ReNaSS (Réseau National de Surveillance Sismique, CNRS-INSU et Universités) et du réseau sismologique du Laboratoire de Détection Géophysique (DASE - Commissariat à l'Energie Atomique). L'information rapide sur les séismes est assurée via la logistique INSU/EOST du ReNass (serveur Web et base de données de sismogrammes).

Le bilan macrosismique et les résultats instrumentaux sont publiés régulièrement par le BCSF.

www.seisme.prd.fr

Contacts :

Adresse : 5 rue René Descartes
67084 Strasbourg cedex France
Tél : 03 90 24 00 85 - Fax : 03 90 24 01 25
Courriel : bcsf@eost.u-strasbg.fr

Direction :

Michel CARA (Professeur EOST)
Directeur du BCSF
Tél : 03 90 24 00 41 - Fax : 03 90 24 01 25


BRGM : Bureau des recherches géologiques et minières

 

Le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1959, dont les ministères de tutelle sont : le ministère chargé de la recherche, le ministère chargé de l'industrie, le ministère chargé de l'environnement.

 

Dans le cadre des ses missions, l’activité de recherche vise au progrès des connaissances des Sciences de la Terre et à la mise au point et la validation de modèles et de procédures, d’instruments et de logiciels. Cela se traduit par :

- des publications scientifiques et communications à congrès, 

- des dépôts de brevet, licences…

- mais aussi par le transfert de méthodes, procédés, solutions issus de la Recherche vers les opérations de Service public, en France principalement mais aussi en Europe et à l’international.

 

L’activité de Service public  regroupe l’ensemble des actions d'observation et d’expertise en appui aux politiques publiques effectuées pour le compte de l’Etat, d’établissement publics (agences d’objectifs) ou de collectivités locales. Le BRGM est implanté dans 22 régions administratives métropolitaines, les 4 DOM et par 3 antennes dans les TOM. Plus de 150 agents sont déployés dans ces services géologiques régionaux. Chaque structure régionale est porteuse du savoir-faire de l'établissement. L'organisation en réseau permet de répondre aux besoins locaux exprimés, de fournir un appui de proximité aux politiques publiques, et de faire remonter au niveau central des problématiques de recherche et développement. 


Cette organisation permet aussi d'être actif dans la coopération inter-régionale et transnationale de l'Europe.

 

CONTACTS :

 

BRGM - Centre scientifique et technique
3, avenue Claude-Guillemin BP 36009 45060 Orléans, cedex 2, France
Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34
Fax : +33 (0)2 38 64 35 18

 

BRGM - Siège 
Tour Mirabeau 
39-43, quai André Citroën
75739 Paris Cedex 15, France
Tél. : +33 (0)1 40 58 89 00
Fax : +33 (0)1 40 58 89 33

 

Liste et contact délégations BRGM en régions :

http://www.brgm.fr/inc/bloc/apropos/mission.jsp

 

SisFrance :

Histoire et caractéristiques des séismes ressentis en France métropolitaine et sur ses abords,

http://www.sisfrance.net/

sisfrance@brgm.fr

 

C

 

(A B C D I L M O P R S U)

 

 

CAF : Club alpin français

 

 

Cemagref : Référence en sciences pour l’ingénierie de la gestion durable des eaux et des territoires

Le Cemagref est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), sous la double tutelle des ministères en charge de la Recherche et de l’Agriculture. Il emploie environ 1350 personnes. Son budget est de 81,6 M.

      Le Cemagref est un organisme public de recherche finalisée sur la gestion des eaux et des territoires. Ses recherches sont orientées vers la production de connaissances nouvelles et d’innovations techniques utilisées par les gestionnaires, les décideurs et les entreprises pour répondre à des questions concrètes de société dans les domaines de la gestion des ressources, de l’aménagement et de l’utilisation de l’espace. Il centre ses recherches sur les ressources en eau de surface, les systèmes écologiques aquatiques et terrestres, les espaces à dominante rurale, les technologies pour l’eau, les agro-systèmes et la sûreté des aliments.

Concernant les risques, le Cemagref occupe une place importante dans le domaine de la géodynamique des écoulements gravitaires rapides en montagne et de l’hydrologie des événements extrêmes. Le Cemagref s’inscrit dans la communauté nationale de l’hydrologie dont il représente une fraction importante.

En ce qui concerne les CRUES :

 

Le département scientifique « Ressources en eau, usages et risques » mène des recherches consacrées aux outils et méthodes de diagnostic et de gestion des usages collectifs de l'eau, des équipements publics et des risques. Il met ses compétences en œuvre pour concevoir des méthodes et des outils d'aide à la décision ; apporter sa capacité d'expertise en appui à l'action publique et aux acteurs économiques.

 

L’unité « Ouvrages hydrauliques et hydrologie » (OHAX)  mène ses activités dans les domaines de la performance et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (TR SECURE) et de l’hydrologie des crues et des étiages (TR TRANSFEAU). Elle est organisée en deux équipes :

• L’équipe «Ouvrages Hydrauliques» travaille, au sein du TR SECURE, sur la mise au point de méthodologies et de modèles pour le diagnostic et l’analyse de risques liés aux barrages et aux digues. La pathologie des ouvrages, l’étude de leurs processus de ruine (en particulier, par érosion) et les moyens de prévention sont au coeur des travaux de recherche ;

 • L’équipe « Hydrologie » relève du TR TRANSFEAU et s’intéresse à la connaissance régionale de la ressource en eau et à la prédétermination et la prévision des débits de crue.  Les activités sont fondées en grande partie sur des résultats d’essais et des mesures issus des deux laboratoires de l’unité (un laboratoire de mécanique des sols et un bassin versant de recherche expérimentale), ainsi que sur plusieurs systèmes d’information conçus et/ou administrés par cette même unité.

 

Les travaux de recherche de l’unité « Hydrosystèmes et bioprocédés » (HBAN) sont appliqués à des domaines aux enjeux environnementaux forts. Ils portent notamment tout d’abord sur le fonctionnement hydrologique des bassins versants agricoles aménagés, sous l’angle des relations bassins versants – pluie - débit, ainsi que sur l’impact des aménagements hydro-agricoles et des pratiques agricoles.

Les modèles et l’expertise de l’unité s’appliquent à l’ingénierie des stations d’épuration et des centres de stockage des déchets, à la prévision des ressources en eau (fleuves, retenues) et des événements exceptionnels (crues, étiages), à la gestion des populations de poissons et de l’occupation des bassins versants fortement anthropisés.

 

L’unité « Hydrologie – Hydraulique » mène des recherches et des activités d’appui technique dans les domaines de la gestion des eaux de surface à l’échelle des bassins versants : risques naturels et accidentels, ressources en eaux, écosystèmes d’eaux courantes. Ces recherches privilégient la connaissance quantitative et qualitative des eaux superficielles à partir de la modélisation couplée des régimes hydrologiques et de l’hydraulique des écoulements en rivières.

 

 Elles s’intéressent par ailleurs à une modélisation des pluies et des processus hydrologiques à petite échelle pour une représentation spatialisée des transferts d’eaux, de sédiments et de solutés.

 

Les méthodes et les outils élaborés apportent des réponses aux demandes sociales parfois contradictoires, liées aux usages de l’eau, à la protection contre les événements extrêmes et à la qualité des hydrosystèmes. Les différentes questions traitées concernent : la lutte contre les crues, inondations et sécheresses ; le dimensionnement des aménagements ; l’entretien et la gestion du lit des rivières ; l’impact des activités humaines et du changement climatique sur la quantité et la qualité des ressources en eaux ; la conservation et la restauration des hydrosystèmes.

 

En ce qui concerne les AVALANCHES :

 

L’activité de l’Unité de Recherche Erosion Torrentielle Neige et Avalanche (UR ETNA) se situe dans le contexte de gestion des risques naturels en montagne, caractérisé par une demande croissante d’appui et d’expertise de la part des collectivités, associée à une attente d’un Etat régalien fort, dans le cadre d’une politique publique à compétence partagée. ETNA développe ses activités au sein d’un Thème de Recherche appelé ALPRISK qui a pour objectif d’élaborer des outils applicables à l’ingénierie et à la prévention des risques naturels en montagne (avalanches, transport de neige par le vent, crues et laves torrentielles, chutes de blocs, risques d’origine glaciaire) dans un contexte national mais également fortement international.

 

Constitué d’une quarantaine de personnes, ce TR contribue au développement des connaissances dans les domaines de la formation, de la rhéologie, de la dynamique des écoulements et de l’étude des techniques de protection. L’activité de modélisation physique et numérique y est soutenue, accompagnant des expérimentations de laboratoire et de terrain. Les autres domaines d’activité concernent la cartographie et le développement de systèmes d’information pour la gestion des risques naturels.

 

L’unité de recherche ETNA gère deux bases de données relatives aux avalanches : l’enquête permanente sur les avalanches (EPA), et la carte de localisation probable des avalanches (CLPA). Elle conduit un grand nombre d’expertises en France et à l’étranger.

CONTACTS :

http://www.cemagref.fr

ETNA : Groupement de Grenoble,
2 rue de
la Papeterie
BP
76 38402
ST-MARTIN-D'HERES cedex
Tel. 33 (0)4 76 76 27 27
Fax. 33 (0)4 76 51 38 03

HBAN : Cemagref
Parc de Tourvoie - BP 44
92163 Antony Cedex
Tél. 01 40 96 61 21
Fax 01 40 96 62 70

Adresse géographique
14, avenue du Parc des Sports
94260 Fresnes

HHLY : Cemagref
3 bis, quai Chauveau - CP 220
69336 Lyon Cedex 09
Tél. 04 72 20 87 87
Fax 04 78 47 78 75

OHAX : Cemagref
3275 route Cézanne - Le Tholonet
CS 40061
13182 Aix-en-Provence Cedex 5
Tél. 04 42 66 99 10
Fax 04 42 66 88 65

 

CEN : Centre d’Etude de la Neige, Cf. Météo France

  

 

CETE : Centre d’Etudes Techniques, Cf. METL

 

 

CIRCOSC :Centre Interrégional de coordinnation de la sécurité civile

 

Les CIRCOSC constituent les outils de commandement et d'information des états-majors de zone (EMZ) de sécurité civile, au service des préfets de zone (Cf. Ministère de l’Intérieur).

 

Ils sont informés en permanence de la situation dans tous les départements de leur zone de défense. Ils exercent les fonctions suivantes :

- liaison permanente avec les CODISC et information en temps réel du préfet de zone ;

- organisation des secours sur le territoire de la zone de défense ;

- organisation des colonnes mobiles de secours.

Ils ont également un rôle à jouer, à leur échelle, dans la procédure de vigilance météorologique.

 

 

CNPS, commission nationale de normalisation technique

 

 

CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique

 

Le Centre national de la recherche scientifique est un Etablissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Recherche, c'est un organisme public de recherche fondamentale Il produit du savoir et met ce savoir au service de la société.

 

Le CNRS est présent dans toutes les disciplines majeures regroupées au sein de six départements scientifiques (dont deux sont transverses) :

- Mathématiques, physique, planète et univers (MPPU)

- Chimie,

- Sciences du vivant,

- Sciences humaines et sociales,

- Environnement et développement durable (EDD),

- Ingénierie ;

et de deux instituts nationaux :

- Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3),

- Institut national des sciences de l'univers (INSU).

 

Le CNRS développe, de façon privilégiée, des collaborations entre spécialistes de différentes disciplines, et tout particulièrement avec l'université, ouvrant ainsi de nouveaux champs d'investigations qui permettent de répondre aux besoins de l'économie et de la société. Des actions interdisciplinaires de recherche sont notamment menées dans les domaines suivants : «Le Vivant et ses enjeux sociaux», «Information, communication et connaissance», «Environnement, énergie et développement durable», «Nanosciences, nanotechnologies, matériaux», «Astroparticules : des particules à l'Univers».

 

CONTACTS :

 

http://www.cnrs.fr

 

CODIS : Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours

 

      L'article 45 du décret n°97-1225 dispose que : "le C.O.D.I.S est l'organe de coordination de l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours du département. Il est dirigé par un sapeur pompier professionnel. Il est immédiatement informé de toute les interventions en cours et est régulièrement tenu informé de l'évolution de la situation jusqu'à la fin de celle-ci".

 

      Le C.O.D.I.S est chargé, en cas d'incendie et autre accidents, sinistres et catastrophes d'assurer les relations avec les préfets, les autorités responsables des zones de défenses, les autorités départementales et municipales ainsi qu'avec les autres organismes publics ou privés qui participent aux opérations de secours. Les C.O.D.I.S sont rattachés aux S.D.I.S et peuvent disposer d'un ou de plusieurs centre de traitement et d'alerte (C.T.A) dotés du numéro d'appel 18.

 

      Les C.O.D.I.S sont en relation permanente avec les centres de réception et de régulation des appels (n°15) du S.A.M.U. L'interconnexion des deux centres est une condition indispensable pour que les deux services de secours se tiennent mutuellement informés.

 

      Outils de centralisation de l'information, d'aide à la décision et de commandement, les C.O.D.I.S demeurent un élément indispensable dans l'organisation déconcentrée de la sécurité civile.

 

CODISC : Centre Opérationnel de la Direction de la Sécurité Civile

 

En place depuis 1977, le CODISC est chargé du renseignement opérationnel. Il centralise l'alerte et coordonne les opérations de secours au niveau national. Il est particulièrement chargé de recueillir, compléter, traiter et exploiter les informations qui lui sont transmises par l'échelon local et de tenir informé le cabinet du ministre chargé de la sécurité civile.

 

Le CODISC, qui est relié en permanence avec 5 CIRCOSC des états-majors de zone (EMZ) de sécurité civile et aux CODIS des services départementaux d'incendie et de secours, est équipé des moyens nécessaires à la mise en œuvre de sa mission.

 

Le CODISC, entouré d'experts issus de toutes les administrations de l'Etat, offre une capacité d'évaluation et de conseil qui peut être mise à la disposition des autorités sur le terrain.

 

 

COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises. Cf. Ministère de l'Intérieur

 

 

CRS montagne : Compagnie Républicaine de Sécurité 

 

 

CSEM / EMSC : Centre Sismologique Euro-Méditerranéen / European-Mediterranean Seismological Centre

 

The principal scientific objectives of the EMSC are :

·   to establish and operate a system for rapid determination of the European and Mediterranean earthquake epicentres (location of major earthquakes within a delay of approximately one hour). The EMSC, acting as the central authority, is responsible for transmitting these results immediately to the appropriate international authorities and to the members in order to meet the needs of protection of society, scientific progress and general information;

·   to determine the principal parameters (epicentre, depth, magnitude, focal mechanisms...) of major seismic events located within the European-Mediterranean region and dispatch widely the corresponding results;

·   to collect the data necessary for the operations of the EMSC and make them available to other international, regional or national data centres such as the International Seismological Centre (ISC), the United States National Earthquake Information Center (NEIC), ... etc ;

·   to encourage scientific cooperation among European and Mediterranean countries in the field of earthquake research, and to develop studies of general interest such as: epicentre location methods, construction of local and regional travel- time tables, magnitude determination, ...etc;

·   to promote the exchange of seismological data between laboratories in the European-Mediterranean area;

·   to satisfy any request related to detailed studies of specific events;

·   to assure the functioning of an European seismological data bank;

·   to promote the improvement of observational systems in the European-Mediterranean region through a critical examination of the seismological coverage, and to suggest methods for improving the quality of observations and their transmission to the EMSC.

 

Membres clefs, tête de réseau:

Laboratoire de Détection et de Géophysique (LDG), France, Dr. B. FEIGNIER GeoForschungsZentrum (GFZ) Germany, Dr. W. HANKA

Istituto Nazionale di Geofisica e Vulcanologia (INGV) Italy, Roma Dr. M. OLIVIERI Istituto Nazionale di Geofisica e Vulcanologia (INGV) Italy, Milano Dr. P. ALBINI Instituto Geografico Nacional (IGN) Spain, Dr. E. CARREÑO HERRERO

 

Contacts :

 

www.emsc-csem.org

 

Centre Sismologique Euro-Méditerranéen
European-Mediterranean Seismological Centre

c/o LDG
BP12
91680 Bruyères-le-Châtel
FRANCE
Fax: +33 1 69 26 70 00

 

Equipe technique :

Rémy BOSSU

Secretary General

Email: bossu@emsc-csem.org

Gilles MAZET-ROUX

Real Time and Alert systems

Email: mazet@emsc-csem.org

Stéphanie GODEY

Euro-Med Bulletin

Email: godey@emsc-csem.org

Vincent DOUET

Software Engineer/Webmaster

Email: douet@emsc-csem.org

Sergio Rives

Software Engineer/Webmaster

Email: rives@emsc-csem.org

Véronique BLAZY

Administration

Fax: +33 1 69 26 70 00

Jeannine Legrand

Administration

Fax: +33 1 69 26 70 00

 

Bureau de coordination :

Chris BROWITT

BGS

United Kingdom

President

c.browitt@bgs.ac.uk

Bruno FEIGNIER

LDG

France

First Vice-President

feignier@dase.bruyeres.cea.fr

Rémy BOSSU

EMSC

France

Secretary General

bossu@emsc-csem.org

 

D


(A B C D I L M O P R S U)

DDAF : Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts, Cf. Ministère de l’Agriculture et la Pèche

                                                                                   

 

DDE : Direction Départementale de l’Équipement,

Cf. METL

 

 

DGUMC : Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat, et de la Construction


La DGUHC intervient e
n particulier auprès des professionnels du bâtiment - architectes, urbanistes, bureaux d’études, entreprises, industriels, maîtres d’ouvrage - pour améliorer la qualité des produits et des processus de construction. Source : description de la DGUHC sur le site du Ministère du Logement.



DIREN: Direction Régionale de l’Environnement

Cf. MEDD

 

 

E

F

G

H

 

I


(A B C D I L M O P R S U)

 

IRMa : Institut des Risques Majeurs

 

L’IRMa est une association loi de 1901 dont les objectifs sont de promouvoir des actions d'information et de sensibilisation aux risques majeurs et d'aider les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes, à mettre en place une politique de prévention des risques adaptée notamment par la réalisation d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et d'un Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

 

L'Assemblée Générale constitutive de l'association date du 19 janvier 1988. Elle est soutenue dans son fonctionnement par le Conseil Général de l'Isère et dans certaines de ses actions par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD), par la Région Rhône-Alpes et par Grenoble Alpes Métropole ( La METRO ).

 

L’association se compose de membres, personnes physiques ou morales qui, par nature, sont directement ou indirectement concernés par les buts de l'association :

- Collectivités locales (communes, établissements publics, ...)

- Chambre de commerce et d'industrie - Organismes de recherche et de formation

- Industriels et entrepreneurs générateurs de risques

- Organisations syndicales

- Associations de protection de l'environnement

- Organismes de presse et d'information

- Organismes ou personnalités particulièrement intéressés ou compétents dans les domaines d'action de l'Institut.

 

Les objectifs de l'IRMa sont :

- De promouvoir une politique d'information, de sensibilisation et de formation dans le cadre de la prévention des risques majeurs d'origine naturelle et technologique (notamment ceux localisés en Isère) :

- Informer la population sur la nature des risques auxquels elle peut être soumise suivant sa localisation en Isère

- Sensibiliser le public aux problèmes engendrés par l'existence de ces risques en certaines zones du territoire

- Former la population afin qu'elle adopte les comportements adéquats en cas de survenance d'un événement dangereux lié à l'un de ces risques

- Impliquer et former certains relais d'opinion (décideurs politiques et administratifs, industriels, professionnels de la santé, ...) dans les domaines de la prévention des risques majeurs.

- De recenser les actions d'information effectuées dans ce secteur.

- D'initier ou d'encourager en la matière, les études et recherches dans le domaine de l'objet social.

- D'engager toute action pour la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les risques majeurs

 

Leur activité concerne trois domaines :

- L'information préventive des populations

- La gestion de crise communale

- La mise en sécurité dans les établissements scolaires

 

Ils accompagnent les collectivités et les établissements concernés dans la mise en oeuvre de leurs obligations réglementaires dans ces domaines (réalisation des PCS, DICRIM, PPMS...) soit en apportant un soutien technique à leur travail (conseils, relecture, apports iconographiques...) soit en le réalisant totalement.

 

Pour permettre aux différents publics cible (les élus, la population exposée et les scolaires) d'acquérir une meilleure conscience et connaissance des risques qui les concernent, ils développons et proposent :

- des outils informatifs et pédagogiques sur différents supports (CD-ROM, site internet, vidéos, brochures, mallettes pédagogiques...) ;

- Le bus inforisques de l'Isère qui emmène des groupes scolaires sur des sites à risques ;

- des sessions de sensibilisation courtes envers les élus, les scolaires, certains professionnels... et des formations plus longues pour différents organismes (CNFPT, IUG...) ;

- un centre de documentation ouvert au grand public sur rendez-vous ;

- un travail transversal sur la constitution et l'entretien de la mémoire collective des habitants et des élus sur les risques et les catastrophes passés (diffusion d'une base de donnée et d'une photothèque en ligne...).

 

CONTACTS :

 

Institut des Risques Majeurs (IRMa)

9, rue Lesdiguières

38000 Grenoble

Téléphone : 04 76 47 73 73

Fax : 04 76 47 15 90

E mail : info@irma-grenoble.com

http://www.irma-grenoble.com

 

 

IRSN : Institut de Radioprotection et Sûreté Nucléaire

 

L’IRSN a été créé en février 2002 par l’article 5 de la loi n° 2001 – 398 du 9 mai 2001, et par le décret d’application du 22 février 2002.


Statut

L’IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l’Environnement, de la Santé , de l‘Industrie, de la Recherche et de la Défense.


Effectifs

L’IRSN rassemble près de 1 600 salariés parmi lesquels de nombreux spécialistes, ingénieurs, chercheurs, médecins, agronomes, vétérinaires et techniciens, experts compétents en sûreté nucléaire et en radioprotection ainsi que dans le domaine du contrôle des matières nucléaires sensibles.


Expertise et recherche

L’IRSN est l’expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques.


Domaines d'activités

·   Environnement et intervention

·   Radioprotection de l’homme

·   Prévention des accidents majeurs

·   Sûreté des réacteurs

·   Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets

·   Expertise nucléaire de défense

 

Contacts :


http://www.irsn.org/index.php

 

Siège social de l'IRSN
77-83, avenue du Général de Gaulle
92140 Clamart
Tél : 01.58.35.88.88

J
K

 

L

 

(A B C D I L M O P R S U)

 

LCPC : Laboratoire Central des Ponts et Chaussées

 

Organisme national de recherche appliquée et de développement, le LCPC est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'Equipement et du ministre chargé de la Recherche.

 

Le LCPC est contient plusieurs directions techniques participent à l'orientation et à l'animation scientifique des programmes. Lieux de savoir, d'animation, d'échanges et de production, ces directions techniques constituent l'organisation opérationnelle de la recherche.


L'interdisciplinarité nécessaire de la recherche moderne a jeté de nombreuses passerelles entre ces directions techniques. Cela a conduit le LCPC à structurer ses activités en quatre grands secteurs nourris par ces directions techniques :

- Routes,

- Ouvrages d'art,

- Géotechnique et Risques naturels,

- Domaine urbain

 

La Direction technique Environnement et Risques naturels (DTERN), Division EAU et Environnement, La division Mécanique des Sols et des Roches et Géologie de l'Ingénieur (MSRGI)…Le LCPC développe des compétences dans de nombreux domaines qui ont traits aux risques naturels.

 

 

CONTACTS :

 

Déléguée à l'information scientifique et technique et à la communication :

beatrice.revol@lcpc.fr

          014043 5210

0140435200

 

Division EAU et Environnement :

LCPC - Centre de Nantes
Route de Bouaye - BP 4129 44341 Bouguenais Cedex
FRANCE
Téléphone : (33) 2 40 84 58 77
Fax : (33) 2 40 84 59 98

 

Division MSRGI :

LCPC - MSRGI
58, Bd Lefebvre
75732 PARIS CEDEX 15 - France
Tel : 0 (33) 1 40 43 52 68
Fax : 0 (33) 1 40 43 65 16

 

 

LDG : Laboratoire de Détection Géophysique (DAM-DASE)

 

A la Direction des Applications Militaires du CEA, les équipes du Laboratoire de détection et de géophysique prennent en permanence le pouls de la planète. Leur objectif : détecter et identifier en temps réel tout événement sismique. En parallèle, on cherche à progresser dans la connaissance des mouvements de la terre afin de mieux évaluer les risques qu’ils induisent.

 

La Direction des applications militaires (DAM) du CEA participe à la lutte contre la prolifération nucléaire et le terrorisme, notamment en mettant son expertise au service de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) et de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE). Cette contribution à des programmes stratégiques repose sur les compétences du Département analyse, surveillance, environnement (DASE) en matière de suivi des événements sismiques, de détection des radionucléides, de mesure des phénomènes atmosphériques et de conception des capteurs et réseaux associés.

 

Le CEA est donc également chargé de détecter tout événement sismique, de le localiser rapidement, d’en calculer la magnitude et d’émettre une alerte à destination des pouvoirs publics. C’est au Département analyse, surveillance, environnement (DASE) de la DAM , expert reconnu de la détection opérationnelle, que revient ce rôle.

Ses activités ne se limitent pas à la détection, mais comprennent également des études de détermination du risque sismique pour des zones géographiques données.

 

Les deux types d’alertes données par le CEA :

Alerte à la Sécurité Civile dans un délai inférieur à deux heures en cas de séisme de magnitude supérieure à 4 en France ou dans les régions frontalières.

Dans le cadre de la région Euro-Méditerranéenne, les localisations automatiques calculées en temps quasi-réel par de nombreux organismes européens sont centralisées Centre Sismologique Euro-Méditerranéen (CSEM), organisme hébergé dans les locaux du CEA / Dam - Ile de France, à Bruyères-le-Châtel. La synthèse de ces localisations par le sismologue d'astreinte donne lieu à un résultat qui, en cas de dépassement de seuils prédéfinis (magnitude supérieure à 5 en Europe, à 6 sur les autres continents et à 7 ailleurs), est fourni au Conseil de l'Europe.

http://www-dase.cea.fr/



M

 

(A B C D I L M O P R S U)

 

 

Météo-France

     

Etablissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des Transports, emploie 3 700 salariés. Si le siège de Météo-France est installé à Paris depuis 1887, l’établissement est cependant fortement déconcentré. En 1982, l’Ecole nationale de la météorologie (ENM) et le Centre national de recherches météorologiques (CNRM) sont transférés à Toulouse. Aujourd’hui, les centres départementaux sont regroupés en 7 directions interrégionales en métropole et 4 directions outre-mer, et près de 3 agents sur 5 travaillent dans un service local, alors que les grandes directions techniques sont implantées pour l’essentiel sur la météopole de Toulouse.

 

      La mission première de Météo-France consiste à surveiller et à prévoir le comportement de l’atmosphère, du manteau neigeux et de l’océan superficiel et à assurer ainsi la sécurité des personnes et des biens. Cette mission se traduit en métropole par l’élaboration d’une carte de vigilance destinée à susciter une attention consciente des autorités et des citoyens aux dangers potentiels de certains phénomènes météorologiques (vent violent, fortes précipitations, orages, neige/verglas et avalanches) et à rappeler les précautions à prendre pour s'en protéger. Ce dispositif est complété par des bulletins spéciaux pour la marine et dans les départements d’outre-mer par le système d’alerte cyclonique. Météo-France propose des services de prévision consultables en permanence par téléphone et par Minitel, ainsi que sur son site internet.

 

       Le service public rendu par Météo-France comprend la conception, la mise en oeuvre, l’entretien et le développement de tous les moyens nécessaires à la prévision du temps. Météo-France est également chargé de l’étude du climat et de son évolution. Une part de son activité consiste donc en l’étude et la mise au point des nouveaux instruments de mesure et de la maintenance des réseaux d’observation. Le Centre national de recherches météorologiques (CNRM) et ses unités spécialisées (Centre d’études de la neige à Grenoble, Centre de météorologie marine à Brest, Centre d’aviation météorologique à Brétigny) accueillent 250 chercheurs.

 

La vigilance météorologique

 

       La Vigilance météorologique a été conçue par Météo-France en collaboration avec ses partenaires (ministère de l'Intérieur, ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer , et ministère de l'Ecologie et du développement durable) pour informer les Français et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole. Elle vise à attirer l'attention de tous sur des situations qui peuvent être dangereuses dans les 24 heures à venir. Elle est composée d'une carte de la France métropolitaine qui signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les 24 heures. Chaque département est ainsi coloré en vert, jaune, orange ou rouge, selon la situation météorologique et le niveau de vigilance nécessaire. Cette carte est réactualisée 2 fois par jour à 6h et 16h. Si un changement notable intervient, elle peut être réactualisée à tout moment. En cas de phénomène dangereux de forte intensité, la zone concernée apparaît en orange. En cas de phénomène très dangereux d'intensité exceptionnelle, la zone concernée apparaît cette fois en rouge. Dans ces deux cas, un pictogramme précise alors le type de phénomène prévu : vent violent, fortes précipitations, orages, neige/verglas, avalanches, canicules.

 

      Lorsque la carte comporte une zone orange ou rouge, elle est accompagnée de bulletins de suivi qui sont réactualisés aussi fréquemment que nécessaire. Ces bulletins précisent l'évolution du phénomène, sa trajectoire, son intensité et sa fin, ainsi que les conséquences possibles de ce phénomène et des conseils de comportement définis par les pouvoirs publics.

Pour accéder aux bulletins de suivi, il suffit de cliquer sur le département concerné.

 

                 La Vigilance météorologique est destinée à informer tous les Français, particuliers ou professionnels, sous une forme simple et claire. Elle est aussi destinée aux pouvoirs publics en charge de la sécurité civile, qui alertent et mobilisent les équipes d'intervention de la protection civile et aux autorités sanitaires qui alertent et mobilisent les professionnels et structures de santé. L'information de vigilance météorologique complète est disponible en permanence sur le site de Météo-France. Lorsqu'un ou des départements seront orange ou rouge, les services téléphoniques et télématiques de Météo-France reprendront l'information. Les médias qui disposent également de ces informations, pourront communiquer une information spéciale en cas de danger.

 

 

En ce qui concerne les CRUES, ou les inondations, elles n'ont pas que des causes atmosphériques, leur prévision est donc du ressort des Services de prévision des crues (cf SPC), dont le travail est relayé sur le site Internet de Météo France. Par contre, les précipitations sont couvertes par la Vigilance météorologique et leur durée et leur intensité sont prévues.

     

En ce qui concerne les AVALANCHES, Météo-France est chargé depuis 1970 de la prévision du risque d’avalanche et du suivi de l’évolution du manteau neigeux. Le Centre d’études de la neige (CEN) apporte son appui aux 11 centres départementaux spécialisés en météorologie de montagne. Les recherches en matière de modélisation et de physique de la neige ont permis de développer des outils experts du comportement du manteau neigeux à une échelle très fine.

 

      L'activité "montagne" de Météo-France comprend donc la prévision, mais aussi l'observation en montagne, la collecte et l'archivage informatique des données, la climatologie, l'instrumentation, la recherche...  

 

      Le Centre d'Etude de la Neige (CEN), situé à Grenoble,  fait partie du Centre National de Recherches Météorologiques (CNRM). Les chercheurs du CEN mènent divers projets d'études portant sur : les cristaux de neige, les avalanches, le transport de la neige par le vent, les propriétés physiques du manteau neigeux, l'évolution de l'enneigement en fonction du climat... Deux secteurs de recherche en particulier utilisent des techniques de pointe :

      - Le développement de modèles numériques permettant de simuler le manteau neigeux et de fournir un diagnostic sur les risques d'avalanches.

      -  La visualisation et l'étude en trois dimensions de la neige, qui permet de mieux comprendre sa structure et son évolution.     

 

      Météo France dispose en plus, dans les Pyrénées, les Alpes et la Corse , d'un réseau automatique de mesures de la neige installé le plus souvent à haute altitude. Il est constitué de vingt stations automatiques, appelées Nivose, qui fonctionnent de manière autonome à l'aide de batteries rechargées par des panneaux solaires et dont les informations sont transmises grâce au relais du satellite Météosat. Le réseau Nivose a des applications aussi bien dans le domaine de la recherche que dans celui de l'opérationnel, c'est-à-dire la prévision du risque d'avalanche. La coordination nationale de celle-ci est d'ailleurs également assurée par le Centre d'Etude de la Neige , tout comme certaines autres tâches techniques et de service traditionnelles au sein de Météo France.  

 

      Aspect particulier en ce qui concerne la nivologie : le Cdm38 partage, avec le Centre d'Etudes de la Neige, la rédaction des BRAM Avalanches (puis Cartes de Vigilance) sur le domaine des Alpes du Nord.

 

 

       CONTACTS :

 

              http://www.meteofrance.com

 

                CNRM / AGT
42, avenue Gaspard Coriolis
31057 TOULOUSE Cedex 01

 

                DIRECTION INTERRÉGIONALE CENTRE-EST
Immeuble "Le Britania"
20 Boulevard Eugène Deruelle
69432 LYON cédex 03
Tél : +33 4 78 95 59 00
Fax : +33 4 78 95 59 14

        

Centre Départemental Météo-France de l'Isère : Cdm38
adresse : Centre Départemental de l'Isère
1441 rue de la piscine
Domaine universitaire
38.406 Saint-Martin d'Hères CEDEX
Téléphone : 04 76 63 34 20
Fax : 04 76 54 49 81
E-mail :   cdm38@meteo.fr

 

                DIRECTION INTERRÉGIONALE SUD-OUEST
7 Avenue Roland Garros
33700 MERIGNAC
Tél : +33 5 57 29 11 00
Fax : +33 5 57 29 11 05
Toulouse abrite la Météopole qui regroupe sur un même site :
  La Direction de la Production (DP)
  le Centre National de Recherches Météorologiques (CNRM),
  l'Ecole Nationale de la Météorologie (ENM),
  le Centre International de Conférences (CIC)

 

 

                DIRECTION INTERRÉGIONALE NORD-EST
Parc d'Innovation
B.P. 50120
Boulevard Gonthier d'Andernach
67403 ILLKIRCH cédex
Tél : +33 3 88 40 42 42
Fax : +33 3 88 67 84 84
  E-mail : meteofrance.nordest@meteo.fr

 

                DIRECTION INTERRÉGIONALE NORD
18 rue Elisée Reclus
B.P. 7
59651 VILLENEUVE D'ASCQ cédex
Tél : +33 3 20 67 66 70
Fax : +33 3 20 67 66 92
  E-mail : accueil-regionnord@meteo.fr

                DIRECTION INTERRÉGIONALE ILE-DE-FRANCE CENTRE
2 Avenue Rapp
75340 PARIS cédex 07
Tél : +33 1 45 56 71 71
Fax : +33 1 45 56 72 19
  E-mail : diriccc@meteo.fr

 

      Direction Générale de Météo-France (DG)

       Direction de la Commercialisation et de la Communication (D2C)
1, Quai Branly
75340 PARIS cédex 07
Tél : +33 1 45 56 71 71
Fax : +33 1 45 56 70 05/11

        

Centre National de Recherche Météorologique (CNRM)
2 Avenue Rapp
75340 PARIS cédex 07
Tél : +33 1 45 56 71 71
Fax : +33 1 45 56 73 30

        

Direction des Systèmes d'Observation de la Météorologie (DSO
7, rue Teisserenc-de-Bort
BP 202 78195 TRAPPES
Tél : +33 1 30 13 60 00
Fax : +33 1 30 13 60 10

 

                DIRECTION INTERRÉGIONALE OUEST
B.P. 9139
35091 RENNES cédex 9
Tél : +33 2 99 65 22 10
Fax : +33 2 99 65 22 22
Brest abrite le Centre de Météorologie Marine (CMM), Lannion le Centre de Météorologie Spatiale (CMS).

 

 

Ministère de l’Agriculture et de la Pèche

      

Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche accomplit de nombreuses missions qui impliquent à la fois les hommes, les territoires et les produits. Ces missions concernent non seulement l'ensemble des acteurs du monde rural mais aussi les 62 millions de consommateurs et usagers de l'espace rural. Elles se caractérisent par une grande diversité faisant appel à de nombreuses compétences :

-         Le contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments :

-         La préservation de l'environnement et de l'espace naturel

-         La responsabilité de l'Enseignement Agricole

-         Le développement économique des secteurs agricoles et agro-industriels en France, au sein de l'Union européenne et à l'international

-         Le développement de l'emploi en milieu rural

 

Les quelque 30 000 agents du ministère sont essentiellement répartis sur l'ensemble du territoire français. La moitié d'entre eux exerce dans le secteur de l'enseignement et de la formation agricoles. L'administration centrale, principalement basée à Paris, compte 2 000 agents.

 

LES DIRECTIONS REGIONALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DRAF)

 

      Créées par décret du 28 décembre 1984, dans la logique des lois de décentralisation et de déconcentration de 1982, les DRAF (services déconcentrés régionaux de l'Etat) ont pour mission de mettre en oeuvre, sous l'autorité du préfet de région, la politique nationale de développement de l'agriculture et de la forêt. Prenant en compte les objectifs du développement régional, chaque DRAF joue à la fois un rôle d'intervention, de coordination et de consultation, visant à mettre en adéquation politique nationale et orientations régionales.

     

A travers l'activité de différents services régionaux, leurs missions s'expriment par trois grandes fonctions :

- la connaissance sociale et économique des territoires ruraux, agricoles et forestiers et des hommes qui y vivent et y travaillent,
- la programmation et l'accompagnement de la politique régionale dans le cadre principalement du contrat de plan Etat-région,
- la formation et le développement agricole et rural.

     

Elles interviennent sous forme d'appuis technique, économique, de missions de contrôle dans des domaines très divers, correspondant au large champ de compétences du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :

-         filière de l'agriculture et de l'élevage (y compris équin),

-         industries agricoles et alimentaires,

-         filière forêt - industries du bois,

-         conseil et contrôle en matière de protection phytosanitaire,

-         inspection du travail en agriculture,

-         statistiques agricoles régionales

 

      Elles ont, de plus, en qualité d' "autorité académique", la responsabilité du contrôle et de l'animation de l'appareil de formation agricole.

 

LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DDAF)

 

Les directions de l’agriculture et de la forêt (DAF)

 

      Les DDAF, placées sous l'autorité du préfet, sont des services déconcentrés départementaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Elles ont une vocation interministérielle en remplissant des missions pour le compte d'autres ministères (notamment celui chargé de l'environnement).

 

      Leurs services ont des relations de partenariat étroit avec :

·          les directions départementales de l'équipement (DDE) notamment dans des domaines comme l'eau, l'environnement et la protection des paysages, la formation et les échanges d'information ;

·          les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) pour le contrôle de la qualité des aliments,

·          les directions départementales des actions sanitaires et sociales (DDASS) dans les domaines de l'eau et du suivi de la salubrité des aliments.

 

En contact avec les agriculteurs et leurs organisations professionnelles, les entreprises (notamment agro-alimentaires et forestières) et les élus locaux, les DDAF sont des services à l'écoute du monde rural agricole.

 

      Les principales missions des DDAF sont les suivantes :

- l'économie agricole et agroalimentaire départementale avec notamment le soutien aux exploitations agricoles et aux industries agroalimentaires ;

- l'aménagement rural et le développement local avec notamment l'appui aux collectivités ;

-         la forêt et le bois ;

-         l'eau et l'environnement avec notamment la gestion et la police des eaux, la protection de la nature, l'organisation et l'exercice de la chasse et de la pêche ;

-         la politique sociale agricole ;

-         les statistiques agricoles.

 

Dans ces domaines, les DDAF interviennent selon les modalités suivantes :

-       la gestion des crédits : les DDAF gèrent ou concourent à la gestion des crédits nationaux ou communautaires accordés par l'Etat et l'Union européenne : subventions, primes ou bonification de prêts. Ces crédits sont destinés à l'agriculture, à la forêt, à la préservation de l'environnement et la protection contre les risques naturels. Ils concernent également les entreprises privées et les coopératives de transformation des produits agricoles et forestiers ;

 - la mise en oeuvre des réglementations : les DDAF appliquent les réglementations nationales ou communautaires dans les domaines relevant de leurs compétences ;

-         la fonction juridictionnelle : la police de l'eau, de la pêche, et de la chasse (en liaison notamment avec les gardes-pêche et les gardes-chasse), la réglementation forestière et la législation du travail en agriculture relèvent des DDAF ;

-         elles recueillent et diffusent des données statistiques.

 

Dans le cadre de la décentralisation, les DDAF peuvent, à la demande, apporter leur concours au Conseil Général pour :
- l'élaboration de la politique départementale, notamment agricole,

- la programmation des crédits d'Etat et départementaux attribués par le Conseil général pour les équipements ruraux : assainissement, eau potable, électrification rurale,

- l'expertise de dossiers,

- la gestion des aides accordées par le département.

 

Les DDAF apportent leurs concours techniques aux communes et aux groupements de communes, à leur demande. Pour ces interventions, elles peuvent jouer le rôle d'un prestataire de service rémunéré mais soumis à la concurrence.

 

Elles peuvent également apporter leurs concours techniques à d'autres partenaires et notamment aux entreprises dans les domaines agro-alimentaires ou forestiers.

 

LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES SERVICES VETERINAIRES (DDSV)

 

      Les services de contrôle chargés de la sécurité des aliments et de la santé et de la protection animales sont les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) fortes d'environ 4000 agents, aidés pour certaines missions par 8 600 vétérinaires praticiens titulaires du "mandat sanitaire", afin d'assurer le maillage du territoire.

      Leur action est coordonnée au niveau régional par le DDSV du chef-lieu de région.

Les DDSV sont placées sous l'autorité du préfet.

 

Leurs missions répondent à 3 objectifs :

- protéger la santé publique : les DDSV contrôlent l'application des réglementations permettant de lutter contre les maladies d'origine animale transmissibles à l'homme. Ils veillent à la salubrité et à la maîtrise de l'hygiène des denrées et mènent des actions de prévention des risques de contamination des aliments. Ils procèdent à des inspections et au suivi des autocontrôles des entreprises et réalisent chaque année les plans de surveillance et de contrôle de la contamination des denrées alimentaires.

- protéger la santé animale : Les DDSV exercent une surveillance constante des grandes maladies animales. Toute suspicion ou déclaration de ces maladies déclenche un dispositif opérationnel de lutte préétabli. Les services vétérinaires contrôlent l'état sanitaire des animaux et des produits alimentaires importés des pays tiers et ils sont chargés de la certification sanitaire à l'exportation.

- protéger l'environnement : Les DDSV s'assurent que les élevages et les industries agroalimentaires n'ont pas d'impact défavorable sur les milieux naturels.

Les agents des services vétérinaires accompagnent les professionnels vers ces objectifs. Ils recherchent et constatent les infractions à la réglementation. Ils disposent pour cela de pouvoirs de police administrative et judiciaire.

 

CONTACTS :

 

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

78, rue de Varenne

75349 PARIS 07 SP

 

Ressources documentaires et réglementaires

Département de l'information documentaire (DID)

ressource@agriculture.gouv.fr

Tous les contacts du Ministère en région sur le site :  http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.lesorganigrammes_r81.html

 

 

MEDD : Ministère de l’Écologie et du Développement Durable

 

      Le Ministère de l’écologie et du développement durable est, notamment, chargé de la prévention des risques naturels. Cette politique consiste à la fois à améliorer la connaissance des risques, à organiser leur surveillance, à en informer la population, à faire adopter les réglementations nécessaires et notamment les plans de prévention des risques (PPR), à promouvoir et à aider les mesures de réduction de la vulnérabilité, et enfin à généraliser le retour d’expérience sur les catastrophes.

 

      C’est la Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) qui orchestre la mise en œuvre de la politique de prévention des risques. Son objectif global est de prévenir les risques liés à l’activité humaine comme ceux liés à des phénomènes naturels :

- La prévention des nuisances et des risques industriels

- La prévention des risques naturels majeurs

- La surveillance de la qualité de l’air et la lutte contre la pollution atmosphérique

- Le traitement des déchets (production, recyclage, valorisation, qualité écologique)

- La limitation du bruit lié aux activités humaines

- La valorisation des produits écologiques (NF Environnement)

 

Ses grandes missions : Prévenir et limiter les risques d’origine humaine ou naturelle

- Élaboration de la réglementation relative aux installations classées, aux produits chimiques et aux bruits.

- Planification de l’exploitation des déchets et de l’exploitation des carrières

- Prise en compte des nuisances technologiques ou naturelles dans l’aménagement et l’urbanisme

- Élaboration de la normalisation, de la certification de la labellisation des produits

- Traitement et réhabilitation des sites et sols pollués

 

         La Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) est un service déconcentré du ministère de l’écologie et du développement durable. Au sein du pôle Environnement et Développement Durable, la DIREN anime et coordonne le réseau des services de l’Etat au niveau régional et départemental.
Sous l’autorité du préfet de région, elle met en oeuvre les politiques environnementales du Ministère.

 

En Rhône-Alpes, dans le domaine de l'eau, la DIREN assure les missions de délégué de bassin Rhône-Méditerranée. Dans ce cadre, la DIREN est chargée d'animer et de coordonner la politique de l'eau au niveau du territoire comprenant le bassin du Rhône et de la Saône et le littoral méditerranéen. Elle mène des actions qui prolongent celles menées dans un cadre régional, traitant de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques.

La DIREN assure le secrétariat du préfet coordonnateur de bassin, préfet de la région Rhône-Alpes. Elle est membre des différentes instances du bassin RM (comité de bassin, commission des aides et conseil d'administration de l'agence de l'eau...).

 

Concernant les inondations, les DIREN publient les Atlas des zones inondables :

L’atlas des zones inondables constitue un outil de référence pour les services de l’Etat dans les différentes tâches dont ils ont la responsabilité. Il doit en particulier :
- améliorer la pertinence des « porter à connaissance » opérés par les services de l’Etat, contribuant à la prise de conscience du risque par les opérateurs institutionnels dans le cadre de l’établissement des documents d’urbanisme ;
- guider les services dans la programmation des actions de l’Etat en matière d’établissement de plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) ;
- contribuer à une bonne prise en compte du risque d’inondations dans l’application du droit des sols ;
- guider les services de l’Etat dans la programmation des aides aux travaux de protection ;
- aider les services de l’Etat pour l’application de la police de l’eau et des milieux aquatiques ;
- faciliter l’information préventive des populations ;
- aider à la mise au point de plans de secours.

 

L’atlas des zones inondables doit par ailleurs guider les collectivités territoriales dans leurs réflexions sur le développement et l’aménagement du territoire, en favorisant l’intégration du risque d’inondations dans les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales, règlements de lotissement, permis de construire). Il peut faciliter l’identification des zones de rétention temporaires des eaux de crues ainsi que les zones de mobilité du lit mineur des cours d’eau. Il doit aider à la mise au point des plans communaux de sauvegarde. Enfin, il contribuera plus généralement à l’information du public, des professionnels et des décideurs.

 

Voir : Cartes des zones inondables (AZI) sur prim.net

 

 

IGE : Inspection générale de l’environnement

L’IGE assure une mission permanente de contrôle, d’évaluation, d’analyse et de conseil pour la mise en oeuvre des politiques de l’environnement.

Cette mission fait l’objet de rapports, dont certains sont téléchargeables sur le site du ministère.

 

CONTACTS :

 

Portail du MEDD consacré aux risques (site de référence, très riche et documenté) : www.prim.net

 

Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
20 avenue de Ségur
75302 Paris 07 SP
téléphone (standard) : 01.42.19.20.21

 

Liste et contacts de toutes les DIREN : http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=441 

 

Direction Régionale de l'Environnement Rhône-Alpes
208 bis, rue Garibaldi
69422   Lyon Cedex 03

Tel : 04-37-48-36-00 (Accueil)
Fax : 04-37-48-37-31

Mél : webdiren@rhone-alpes.ecologie.gouv.fr

 

 

METL : Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer (anciennement de l’Équipement, des Transports et du Logement)

 

      Avec la décentralisation, les collectivités locales sont davantage responsabilisées sur des domaines comme les routes, le logement, la gestion des grandes infrastructures de transports : ports, aéroports, voies navigables. 30 000 fonctionnaires de l'État vont être placés sous l'autorité des collectivités locales, pour continuer à assumer ces missions de service public dans les territoires, et au plus près de leurs bénéficiaires.

 

Cf. Les services déconcentrés sur le site du METL

 

Les Directions Régionales de l'Equipement (DRE)

 

      On dénombre 22 Directions Régionales de l'Equipement (DRE). Ses missions restent traditionnelles, notamment dans l'animation de réflexions sur l'aménagement du territoire et des transports, dans la gestion de l'Observatoire régional de Sécurité routière. Elles sont également étendues, en renforçant la cohérence en matière de transports grâce par exemple au service de maîtrise d'ouvrage routière ou en développant la définition de politiques et la programmation de l'habitat. De nouvelles missions lui sont également dévolues dans le domaine de l'aménagement en particulier, en créant de nouveaux outils de connaissance des territoires.

 

       Le Directeur Régional de l'Equipement est l'interlocuteur privilégié du préfet de région pour les domaines d'activité du ministère d'échelle régionale : CETE, CIFP, Affaires maritimes, DRTT, Aviation civile, DIR… Chef du récent pôle « Transport, Logement, Aménagement et Mer », il a une mission d'animation et de coordination auprès d'un grand nombre d'organismes : DRE, délégations régionales, entreprises publiques et établissements publiques des secteurs du transport, du logement, de l'aménagement et de la mer (VNF, IGN, ANAH, SNCF, RFF, établissements publics d'aménagement, ports autonomes, maritimes et fluviaux, aéroports…). Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région) Legifrance (J.O n° 246 du 21 octobre 2004 )

 

Les Directions interdépartementales des routes (DIR)

 

      Dès 2006, 11 directions interdépartementales chargées des routes (DIR) compétentes en matière de gestion du réseau routier national et d'ingénierie routière vont voir le jour Les parties du réseau dont elles ont la charge ont été délimitées, sans préjudice d'un ajustement ultérieur éventuel. Onze hauts fonctionnaires ayant vocation à en prendre la tête ont été désignés pour les préfigurer. 21 services de maîtrise d'ouvrage (SMO) seront installés dans chaque direction régionale pour piloter les projets routiers nouveaux du réseau national.

 

Les Directions départementales de l'Equipement (DDE)

 

       La DDE (99 sur le territoire) devient le partenaire privilégié des collectivités territoriales, un service de proximité et d'amélioration du cadre de vie des citoyens, un service qui met en œuvre les politiques publiques au cœur des territoires et enfin, un service technique de référence auprès du préfet. Ses missions sont davantage en phase avec la réalité du terrain : renforcement des missions sur l'environnement, l'urbanisme, l'habitat ; ouverture sur de nouveaux champs de compétences comme la prévention des risques ; évolution de l'ingénierie publique vers l'ingénierie d'appui territorial ; amélioration des prestations traditionnelles.

 

      Les objectifs des DDE sont d'investir de nouveaux domaines d'action en matière de prévention, de solidarité et de développement durable ; de s'adapter localement ; de mieux utiliser ses compétences techniques avec le réseau scientifique et technique et les services régionaux du ministère ; de mieux assurer des métiers comme le conseil en amont aux collectivités locales, l'utilisation des systèmes d'information géographique ou la sécurité par exemple.

 

Avec ces nouvelles missions, les DDE sont réorganisées autour de 4 piliers :

- Premier pilier : habitat, politique de la ville, logement, constructions publiques

- Deuxième pilier : connaissances des territoires, planification, urbanisme, aménagement

- Troisième pilier : prévention des risques et environnement.

- Quatrième pilier : transports et déplacements, sécurité des transports, sécurité routière, ingénierie de crise.

  

Autres directions et services territoriaux

 

-  10 centres interrégionaux de Formation professionnelle (CIFP),
-  14 directions régionales du Travail des transports (DRTT), 8 directions de l'Aviation civile (DAC) ;
-  5 centres en route de la Navigation aérienne ;
-  4 services de l'Aviation Civile outre-mer (SAC),
-  11 services de la Navigation aérienne (SNA),
-  3 services spécial des bases aériennes (SSBA),
-  14 directions régionales des affaires maritimes (DRAM),
-  19 directions départementales (DDAM),
-  5 directions interdépartementales des Affaires maritimes, 13 services de la Navigation et/ou maritimes (SN/SM/SMN),
-  6 centres régionaux opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en mer,
-  1 centre opérationnel pour le sauvetage à la Réunion (COSRU),
-  14 centres de Sécurité des navires (CSN),
-  26 délégations régionales au Tourisme
-  7 centres d'étude technique (CETE)

 

Les Centres d'études techniques de l'Equipement (CETE)

 

      Au sein du ministère de l'équipement, des transports et du logement ou relevant de son autorité, une vingtaine d'organismes et de services constituent ce que l'on appelle le réseau scientifique et technique de l’équipement, terme générique qui renvoie aux activités d'aménagement et de gestion des territoires, du littoral, des infrastructures et des réseaux de transport.

 

      Présent dans les régions, il développe des activités multiples, formation initiale ou continue, recherche et expérimentations, méthodologie et amélioration de l'État de l'art, ingénierie, contrôle des travaux, certification. Ses travaux bénéficient au ministère lui-même, à l'administration en général, mais aussi aux collectivités publiques locales et aux entreprises. Les CETE mettent à disposition des DDE et des services techniques centraux (STC) des compétences expertes en tant que référence technique territoriale en adaptant leurs compétences aux besoins des territoires et en assurant des études et des prestations d'appui spécialisées.

 

Le réseau se présente selon sept domaines d’activités :

• transport

• la ville, des territoires en évolution, des politiques d'aménagement,

• construction et habitat

• génie civil

• prévention des risques dans les territoires,

• espaces marins et littoraux

• connaissance de la terre, météorologie..

 

La Prévention des risques dans les territoires s’articule à partir des domaines suivants :

 - Approche globale pour la conception et l'aide à la décision

 - Stabilité des sols

 - Risques hydrauliques et protection des milieux

 - Vulnérabilité sismique du bâti existant

 

      Les décisions concernant l’aménagement et la gestion du territoire doivent intégrer la prise en compte des risques, qu’il s’agisse des phénomènes naturels avec lesquels il est nécessaire de composer ou des conséquences négatives qui peuvent découler des actions humaines.

 

      La prévention des risques consiste aussi bien à réaliser de grands travaux qu’à mettre en place des moyens de surveillance et d’alerte. Elle peut nécessiter de modifier des implantations ou bien d’adapter certains comportements, en accompagnant le changement pour les personnes concernées.

 

      Les actions de recherche et d’ingénierie menées par les organismes du réseau scientifique et technique concernent les projets d’aménagements nouveaux, pour lesquels une prise en compte du risque très en amont dans la réflexion va permettre d’orienter les choix vers les solutions les moins exposées et les plus respectueuses de l’environnement, c’est-à-dire celles qui se révéleront les moins coûteuses sur le long terme. Elles portent aussi sur l’épineux problème des implantations actuelles dans les zones à risques.

 

      L’ensemble de ces travaux, nécessitant la mobilisation d’un large éventail de spécialités, des sciences humaines et sociales à celles de la nature et de l’ingénieur, fait l’objet de nombreuses et très fructueuses collaborations avec les milieux professionnel et universitaire.     

 

L’approche globale

 

      Pour élaborer un projet d’aménagement ou pour gérer une crise, les décideurs doivent disposer d’une vision globale du risque, qui tienne compte des phénomènes comme des populations et des biens exposés. Ils doivent aussi disposer d’outils d’aide à la décision.

 

      La plupart des actions menées par les organismes du réseau scientifique et technique (CETMEF, CERTU, SETRA, Météo-France, LCPC, CETE, ENPC) portent actuellement sur la connaissance des aléas et sur le déclenchement des alertes. Elles ont conduit au développement d’un large éventail d’outils permettant la modélisation, la détection, le suivi en temps réel ou la prévision des phénomènes (événements météorologiques, houle, crues, glissements de terrain, avalanches, incendies de forêt…).

 

Des recherches concernent aussi les aspects sociologiques et économiques du risque (ENPC, ENTPE).

 

      Un axe important des travaux en cours porte également sur le développement de systèmes d’information géographique permettant de disposer, de manière rapide et pratique, de l’ensemble des données concernant un territoire.

 

      L’effort doit maintenant se concentrer sur un domaine qui reste encore insuffisamment exploré, celui des outils d’aide pour la prise en compte du risque dans la gestion des territoires, même si quelques guides méthodologiques ont déjà pu être élaborés (CERTU, CETE), notamment pour l’utilisation des sols en zone inondable.

 

 

CONTACTS :

 

METL : Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer
Arche
Sud
92055 La Défense Cedex
Tél. : 01 40 81 21 22

 

DRAST - lionel.moulin@equipement.gouv.fr

 

CETE de l’Est
1, boulevard de la Solidarité
Technopole
Metz 2000 -
BP 5320
57076 Metz CEDEX 03
Tél. : 33 (0) 3 87 20 43 00
Fax : 33 (0) 3 87 20 46 99

CETE de Lyon
25, avenue François Mitterand
Case n° 1
69674 Bron CEDEX
Tél. : 33 (0) 4 72 14 30 30
Fax : 33 (0) 4 72 14 30 35

CETE Méditerranée
30, rue Albert Einstein
Pôle d’activités d’Aix-les-Milles
BP. 37 000
13791 Aix en Provence CEDEX 3
Tél. : 33 (0) 4 42 24 76 76
Fax : 33 (0) 4 42 24 77 77

CETE Nord-Picardie
2, rue de Bruxelles - BP 275
59019 Lille CEDEX
Tél. : 33 (0) 3 20 49 60 00
Fax : 33 (0) 3 20 53 15 25

CETE Normandie-Centre
Chemin de
la Poudrière - BP 245
76121 Grand-Quevilly CEDEX
Tél. : 33 (0) 2 35 68 81 00
Fax : 33 (0) 2 35 67 59 01

CETE de l’Ouest
M.A.N. rue René Viviani
44062 Nantes CEDEX 02
Tél. : 33 (0) 2 40 12 80 00
Fax : 33 (0) 2 40 12 84 44

CETE du Sud-Ouest
rue Pierre Ramond - BP 91
33165 St-Médard-en-Jalles CEDEX
Tél. : 33 (0) 5 56 70 66 33
Fax : 33 (0) 5 56 70 67 33

 

Voir www.equipement.gouv.fr

 

 

Ministère éducation nationale (programme 2de)

 

 

Ministère de l’intérieur 

 

      Depuis deux siècles, le ministère de l'Intérieur est au cœur de l'administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays.

Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l'outil privilégié de l'État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la constitution de la Ve République. Ses cinq missions essentielles s'ordonnent aujourd'hui autour de deux grands pôles :


Administrer le territoire

- Assurer la représentation et la permanence de l'Etat sur l'ensemble du territoire national. 

- Garantir l'intégrité des institutions publiques.

- Veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation.


Garantir la sécurité des citoyens et des biens

- Élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel.

- Protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d'un conflit éventuel.

      Ces missions sont remplies par les services rattachés au ministre, le Secrétariat Général, les directions générales, les directions spécialisées de l'administration centrale du ministère , et assurées sur l'ensemble du territoire par les préfectures et sous-préfectures, la police nationale et la sécurité civile. Ces dernières étant confrontées aux réalités de la société française, au plus près des attentes des citoyens, leur activité témoigne des efforts de déconcentration entrepris par l'État.

      Le comité interministériel pour la réforme de l'Etat de juillet 1999 a donné un nouvel élan au processus de modernisation de l'administration territoriale de l'Etat, conduisant à la reconnaissance, par les décrets du 20 octobre 1999, d'un pouvoir d'organisation des préfets sur les services de l'Etat. C'est dans ce contexte que le plan d'action pluriannuel pour les préfectures, conçu dans le prolongement des orientations fixées par le ministre de l'intérieur le 23 novembre 2000 à Lyon, en conclusion des Assises nationales des préfectures, s'efforce de tracer à l'intention des agents des préfectures et des sous-préfectures des perspectives nouvelles, qu'il s'agisse de la nature et des conditions d'exercice de leurs missions, d'une nouvelle conception du management des hommes et des femmes fondée sur le dialogue social ou de la rénovation des moyens et des méthodes de gestion.


Six missions prioritaires sont ainsi dévolues aux préfectures :

1- La représentation de l'Etat et la communication 

2- La sécurité des personnes et des biens

3- Le service au public et la délivrance des titres

4- Le respect de la légalité et de l'Etat de droit

5- L'intégration sociale et la lutte contre les exclusions

6- L'administration du territoire et le développement économique

 

1- La représentation de l'Etat et la communication

Le préfet est le seul représentant de l'Etat dans le département ; les sous-préfets sont chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure donc la direction des services de l'Etat dans le département ou la région. Le préfet n'a aucune attribution judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, ni militaire, bien qu'il dispose d'un pouvoir de réquisition à des fins civiles. Le préfet de région représente le gouvernement uniquement auprès de la collectivité régionale, et dirige les services administratifs civils de l'Etat dans la région. Il coordonne l'action des préfets de département dans les domaines qui sont de compétence régionale. Cela illustre la complémentarité des échelons territoriaux, facteurs de cohérence de l'action administrative.. Assurer la permanence de l'Etat et la sécurité des citoyens.

 

2- La sécurité des personnes et des biens

Nouveau phénomène de société, la question de la sécurité est marquée par la multiplication des risques : ordre public, lutte contre la délinquance, sécurité civile, sécurité industrielle et alimentaire… Les acteurs se multiplient, la sécurité devient l'affaire de tous. L'actualité de ces dernières années a montré notamment à quel point les préfectures étaient sollicitées en période de crise, le préfet faisant figure de chef d'orchestre et coordonnateur pour l'ensemble des services impliqués. Or la garantie de la sécurité (maintien de l'ordre, protection des personnes et des biens, des réseaux de communication et de transport, prévention et traitement des risques naturels ou technologiques) constitue une condition préalable à l'exercice de toute activité, et par conséquent au fonctionnement normal de la démocratie. Le préfet de département a la charge de l'ordre public et de la protection des populations. Il dirige les opérations de secours. Il a donc un rôle essentiel dans la régulation des conflits et des tensions de toute sorte ainsi que dans la gestion des crises. Le préfet de zone détient des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave, notamment de rupture des communications avec le gouvernement, qui lui permettent de prescrire les mesures nécessaires à l'exécution des plans de défense. Il préside le comité de défense de la zone, qui groupe tous les préfets de la zone et l'autorité militaire, et permet de coordonner les mesures de défense à l'échelon zonal. Il contrôle l'exercice du pouvoir des préfets de région et de département en matière de défense civile. En cas de crise grave, ce contrôle peut se transformer en autorité hiérarchique en toute matière sur toutes les administrations civiles de la zone.

 

3- Le service au public et la délivrance des titres

Face à un public de plus en plus exigent en matière d'accueil, et de nature hétérogène, les préfectures ont actuellement pour priorité la qualité de l'accueil, dans ses multiples aspects : courtoisie, confort, confidentialité, accessibilité, délais…. Les services préfectoraux assurent ainsi l'organisation de l'ensemble des opérations électorales dans le département (élections nationales, locales, européennes, référendums), en liaison avec les mairies. Ils veillent à l'application de la législation relative aux partis politiques et à la transparence de la vie politique.

 

4- Le respect de la légalité et de l'Etat de droit

Les préfectures ont traditionnellement des fonctions juridiques qui s'exercent actuellement dans un environnement de plus en plus complexe, marqué par une multiplication des textes, le développement de l'intercommunalité, le recours croissant des citoyens à la Justice et la croissance des tâches de contrôle des collectivités… Cette fonction juridique des préfectures ne peut plus dès lors être considérée aujourd'hui comme allant de soi, elle doit faire l'objet d'une réaffirmation et consolidation, par le biais de structures adaptées, avec le soutien de l'administration centrale. Ces structures sont apparues dans les préfectures, sous la forme des pôles juridiques. Les pôles interrégionaux de contrôle de légalité viendront également renforcer la capacité d'intervention des préfectures sur des domaines d'expertise pointus. Le contrôle administratif des collectivités locales comporte à la fois le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire de leurs actes et de ceux de leurs établissements publics. Il s'exerce a posteriori, c'est à dire après transmission des actes au préfet, sans entraver leur exécution. C'est une mission primordiale dans un Etat de droit. …Il a 1 729 saisines du juge administratif et 646 saisines des chambres régionales des comptes.

 

5- L'intégration sociale et la lutte contre les exclusions

Sous l'autorité et l'impulsion du préfet, la préfecture assure la coordination et l'explication à l'échelon territorial des politiques interministérielles. Au premier rang de ces politiques figure naturellement la mise en oeuvre de la loi de lutte contre les exclusions qui recouvre des domaines variés (emploi, santé, politique de la ville..) Pour la mise en oeuvre de ces politiques, la capacité de synthèse de la préfecture résulte du pouvoir de direction des services de l'Etat reconnu au préfet.

 

6- L'administration du territoire et le développement économique

Cette mission vise à favoriser le développement harmonieux de la vie économique, sociale et culturelle du département. Les politiques de solidarité, l'aménagement du territoire à travers les contrats conclus avec les collectivités territoriales, et la programmation des crédits des fonds structurels européens, constituent des axes privilégiés. Elle consiste à encourager l'implantation et la création d'entreprises, à exécuter les programmes communautaires ou nationaux d'aide à l'investissement public ou privé, à élaborer des programmes d'aide au logement, à mettre en oeuvre les actions de soutien de l'emploi ou les actions de solidarité envers les personnes défavorisées.

      L'ensemble de ces domaines très variés de compétence fait du préfet l'interlocuteur incontournable de tous les acteurs de la vie politique, économique et sociale du département, qu'il s'agisse des collectivités locales, des entreprises, des organisations professionnelles ou syndicales, des établissements scientifiques, etc. Le préfet de région est notamment responsable des contrats de plans des équipements publics ainsi que des programmes communautaires des fonds structurels européens Les préfectures, pour un grand nombre de domaines, jouent donc un rôle majeur dans la coordination interministérielle des politiques publiques, en matière d'environnement et d'urbanisme par exemple, ou bien dans l'ordonnancement des crédits de l'Etat et des crédits communautaires.

 

Les différentes circonscriptions territoriales

L'administration territoriale de l'Etat est divisée en quatre types de circonscriptions. Chaque préfet est placé à la tête d'une circonscription administrative. La loi du 6 février 1992 précise la répartition des missions entre les différents échelons. La déconcentration a été retenue comme principe d'organisation des administrations civiles de l'Etat. Désormais, d'autres attributions viennent s'ajouter à leur rôle de conception, d'animation, d'orientation et de contrôle.

 

Le département

Le département est l'échelon de droit commun pour la mise en oeuvre de l'ensemble de la politique gouvernementale. Il y a 96 préfectures de département en métropole, et 4 outre-mer, à la tête desquelles sont placés les préfets de département.

 

L'arrondissement

L'arrondissement est un échelon spécialisé dans l'administration de proximité, à la tête duquel se trouvent les sous-préfets. Ceux-ci sont les délégués du préfet d'arrondissement et lui sont donc hiérarchiquement subordonnés. Il y a 326 sous-préfets d'arrondissements en métropole et 13 outre-mer.

 

La région

La région est un échelon spécialisé dans quatre domaines : le développement économique et social, et l'aménagement du territoire ; l'animation et la coordination dans les domaines de la culture, de la protection de l'environnement, de l'espace rural et de la ville ; la programmation et la répartition des crédits d'investissement de l'Etat ; la contractualisation de programmes pluriannuels entre l'Etat, les collectivités locales et la Communauté européenne.

      Il y a 22 préfectures de région en métropole, 4 outre-mer. Créées en 1964, elles ont eu à leur tête un préfet de région, qui est en même temps préfet du département chef-lieu de la région.
Les préfets de département ne sont pas hiérarchiquement subordonnés au préfet de région pour l'exercice de leur compétence.

      Toutefois, depuis 1992, le préfet de région fixe aux préfets de département les orientations nécessaires à la mise en œuvre des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire.
Les préfets de département doivent s'assurer de la conformité de leurs décisions dans ces deux domaines, et lui en rendre compte.
Mais il ne s'agit pas d'un pouvoir hiérarchique.

 

La zone de défense

La zone de défense est un échelon spécialisé dérogatoire, voué à trois missions : l'élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l'autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone) ; la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone ; l'administration d'un certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l'Intérieur.

Il existe 7 zones de défense, créées en 1959 et redécoupées en 2000. A leur tête se trouvent les préfets de zone, également préfets de la région et du département chef-lieu de la zone de défense. A Paris, le préfet de la zone de défense est le préfet de police.
Le découpage administratif du territoire français reste cohérent puisque les départements comprennent un nombre entier d'arrondissements, les régions un nombre entier de départements, et les zones un nombre entier de régions.

 

La DDSC

Rattachée au ministère de l'Intérieur, la Direction de la Défense et de la Sécurité civiles (DDSC) est la structure centrale, responsable de la gestion des risques en France, qu'il s'agisse des accidents de la vie courante ou des catastrophes majeures.

      Placée sous l'autorité d'un préfet, haut fonctionnaire de défense, elle compte dans ses rangs 2500 personnels civils et militaires répartis sur 60 sites, dont le siège d'Asnières-sur-Seine.

Au quotidien, ils soutiennent l'action locale des sapeurs-pompiers, des bénévoles, des associations, des préfectures et des mairies.

Dans les situations d'urgences, cette mosaïque de personnels et de compétences agit de concert avec les autres ministères notamment ceux de la Défense, de la Santé, de L'environnement et des Transports pour mobiliser les experts et les matériels spécialisés.

Ces hommes et ces femmes portent parfois les couleurs de la France à l'étranger à la demande d'un pays sinistré par une catastrophe naturelle.

Après la promulgation de la loi de modernisation de la Sécurité civile du 13 août 2004, la DDSC s'est adaptée pour être en phase avec son temps. Le citoyen est désormais le premier acteur de la Sécurité civile.

      La DDSC s'articule autour de quatre pôles de compétences :

- les services opérationnels nationaux ; 

- les sapeurs-pompiers et les autres acteurs du secours ;

- la gestion des risques ;

- l'administration et la logistique ;

 

Le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises - COGIC

      Pour gérer les crises de défense et de sécurité civiles, le gouvernement et le ministre de l'Intérieur disposent du Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC).

En liaison constante avec le centre opérationnel de la Police nationale et le C.P.C.O (centre de planification et de conduite des opérations) du ministère de la Défense, le COGIC informe en permanence le cabinet du ministre, propose des modalités d'intervention, prépare et coordonne l'action des moyens d'intervention gouvernementaux.

      Il constitue en permanence ou en cas de dysfonctionnement grave, un outil unique pour réagir, suivre l'événement coordonner l'ensemble des moyens de secours, humains et matériels, locaux ou nationaux, publics ou privés.

      Constitué d'un centre opérationnel de veille permanente (24h/24), d'un centre de crise, activé en cas de besoin, il permet la mise en place d'un dispositif pouvant accueillir une trentaine de cadres, d'un centre de transmissions qui gère l'ensemble des moyens de communication de la direction et d'un centre de documentation. En cas de besoin, chaque ministère y est représenté, ainsi que les grands opérateurs nationaux comme E.D.F ou France- télécom.

      Pour accomplir sa mission, le centre s'appuie sur un vaste réseau de partenaires :

- les acteurs locaux de la sécurité civile : états-majors de zone de défense, secrétariats généraux des zones de défense, préfets et leurs équipes ainsi que l'ensemble des unités opérationnelles de la DDSC.

- le réseau gouvernemental, qui fédère et regroupe certains services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale, secrétariat général du comité interministériel de sécurité nucléaire) et les hauts fonctionnaires de défense et leurs services des ministères en contact permanent avec le COGIC.

- le réseau des centres opérationnels, qui associe différents centres spécialisés dans un domaine précis (centre national d'information routière, CPCO, cellule d'urgence du ministère des affaires étrangères, centre opérationnel de la DGPN ou de la gendarmerie nationale).

 

La gestion des risques

      Pour faire face aux catastrophes ou aux interruptions éventuelles de la vie nationale, la sous-direction de la gestion des risques s'applique à maîtriser les trois phases de la crise : la préparation, la réponse et le retour d'expérience.

      Dans ces domaines, la sous-direction de la gestion des risques anime et soutient le travail des représentants de l'État dans les zones de défense et dans les départements. Elle assiste le directeur de la Défense et de la Sécurité civiles dans sa mission de membre du comité exécutif du conseil national de la Sécurité civile. 

      En relation avec de très nombreux organismes, cette sous-direction analyse le risque quelle que soit son origine (naturelle, technologique, nucléaire, pollution marine…). Elle assure, en propre, la prévention et les réglementations en matière d'incendie.

      Elle définit également le cadre de la planification des secours des mesures de Défense civile. Elle s'investit dans l'information et la sensibilisation des populations aux risques et menaces, y compris les systèmes d'alerte. Active dans la politique nationale d'exercices de Défense et de Sécurité civiles, elle organise le retour d'expérience et contribue à assurer la formation à la gestion des risques et des opérations.

      Enfin, elle assure la veille de Sécurité civile en liaison avec les états-majors de zones de défense, les autres centres opérationnels nationaux et le centre d'information et de suivi de la commission européenne. Pour cela, elle met en oeuvre en permanence le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et sur décision du ministre, la cellule interministérielle de suivi des crises (CISC). C'est elle qui assure l'information du gouvernement et qui répond aux demandes de renforts des préfets de zone ou des États étrangers en mobilisant les moyens appropriés, publics ou privés.

 

SIDPC : Service Interministériel de Défense et de protection civile

      L'article 8 du décret du 20 avril 1983 créé les SIDPC. Chaque préfet dispose d'un tel service, composé quasi exclusivement de fonctionnaires de l'Etat compétents dans les domaines de défense civile et des questions de sécurité civile, que ce soit sous l'angle opérationnel ou réglementaire.

      Le SIDPC est chargé, au sein du cabinet préfectoral, d'assister le représentant du gouvernement dans le département dans la prévention et la gestion des risques et des crises. Il exerce ses missions dans un contexte interministériel en relation avec les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales.

      Dans le domaine de la prévention, le service assiste le préfet dans l'organisation, la planification et la coordination des moyens de secours (plan d'urgence, moyens d'alerte, information de la population…). Il est chargé d'animer les différents acteurs .

      Dans le domaine de la gestion opérationnelle d'une crise liée à une catastrophe, le SIDPC se situe en interface entre le préfet et tous les services engagés dans un plan de secours. Il seconde le chef d'état-major de crise au sein de la cellule de crise.

Après la catastrophe, le service continue d'exercer son activité en liaison avec les services déconcentrés de l'Etat.

 

 

0

 

(A B C D I L M O P R S U)

ONF : Office National des Forêts. Cf. ONF-RTM

 


P

 

(A B C D I L M O P R S U)


PGHM : Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne

      La gendarmerie compte environ 260 militaires (10 officiers et 250 sous-officiers de gendarmerie) spécialistes « montagne » répartis dans 20 unités :

·    15 pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM) :

Chamonix, Briançon, Grenoble, Bourg St Maurice, Modane, Annecy, Jausiers, St-Sauveur-sur-Tinée, Pierrefite Nestalas, Bagnères-de-Luchon, Oloron-Ste-Marie, Savignac-les-Ormeaux, Osseja,  Corte, St-Denis-de-La-Réunion.

·    5 pelotons de gendarmerie de montagne (PGM) :

Xonrupt, Munster, Les Rousses,   Murat, Le Mont Dore.

 

Missions des spécialistes montagne

- Secourir les personnes en difficulté,

- Rechercher les personnes disparues ou décédées,

- Contrôler le respect des diverses réglementations et constater les infractions,

- Surveiller le secteur montagneux,

- Participer aux commissions de sécurité (refuge, domaine skiable, ouvertures de route,…),

- Prévenir les accidents et informer le public,

- Mener les enquêtes consécutives à des accidents en montagne,

- Réaliser des expertises au profit des magistrats.

 

Ces gendarmes sont ainsi des secouristes mais aussi des enquêteurs qui opèrent en étroite collaboration avec d’autres intervenants (gendarmes pilotes d’hélicoptères, gendarmes maîtres de chiens, médecins …).

 

CONTACTS :

 

 

 

Q

R

 

(A B C D I L M O P R S U)

 

RAP : RESEAU ACCELEROMETRIQUE PERMANENT

 

L'objectif du Groupement d'Intéret Scientifique RAP (GIS-RAP) est de mettre en place un réseau de stations accélérométriques qui permettent l'enregistrement de mouvements forts du sol (de l'ordre d'une fois l'accélération de la pesanteur, soit 1g), dans une gamme de fréquences allant de quelques dixièmes à quelques dizaines de Hertz, de constituer une base de données accessible à tous de favoriser les synergies entre les différents acteurs impliqués dans l'analyse de l'aléa et du risque sismique en France.

 

Objectifs scientifiques :

Le RAP doit permettre d'améliorer notre compréhension des facteurs qui contrôlent le mouvement sismique et la vulnérabilité des ouvrages, de façons générale et particulière au contexte français.


Les principaux objectifs scientifiques du RAP concernent la connaissance des Effets de Source et du Mouvement Sismique, des phénomènes de Propagation et Atténuation, l'analyse des Effets de Site et l'estimation de
la Vulnérabilité. D'autre part, il doit aider à la Gestion de Crise.

 

Contacts :

 

+ d’info : http://www-rap.obs.ujf-grenoble.fr/

 

RAP
LGIT
BP53X
38041 Grenoble Cedex 9


Contacts

¤ Philippe GUEGUEN - Directeur / Director

+33 4 76 82 80 59  -  pgueg@obs.ujf-grenoble.fr

¤ Catherine PEQUEGNAT - Responsable Base de données/Database manager

+33 4 76 82 80 24 - pequegna@obs.ujf-grenoble.fr

¤ Mickael Langlais - Responsable techniques/Technical manager

+33 4 76 82 81 07 - mlanglai@obs.ujf-grenoble.fr

 

 

RéNaSS : Réseau National de Surveillance Sismique

Le RéNaSS est la fédération des réseaux régionaux de surveillance sismique placés sous la responsabilité des observatoires des Sciences de l'Univers et de laboratoires CNRS-Universités.

Objectifs  et missions :

OBSERVER la sismicité française (et mondiale)
DETERMINER et diffuser les paramètres sources des séismes du territoire métropolitain et des zones frontalières
CENTRALISER et ARCHIVER les données sismologiques à des fins de recherche en Sciences de la Terre
Informer : Protection Civile, Préfectures, Communauté scientifique, Collectivités locales, Médias, etc...

Partenaires principaux :

INSU-CNRS
Observatoires des Sciences de l'Univers : Strasbourg (EOST), Toulouse (OMP), Clermont-Ferrand (OPGC), Grenoble (OSUG)

Universités : Paris (IPGP), Nice Sophia-Antipolis, La Rochelle , Aix-Marseille
Collectivités locales : Alpes Maritimes, Isère, Pyrénées Atlantique, Vendée, Bas-Rhin BRGM, CEA (CSEM, LDG), ISC, ORFEUS, GEOSCOPE, NEIS, Ministère de l'intérieur

 

Organisation :

Un site central localisé à Strasbourg, siège du BCSF (Bureau Central Sismologique Français), chargé de la :

- détermination rapide des caractéristiques des séismes (lieu, heure, magnitude)
- diffusion des informations 24h/24

- collecte, archivage et mise à disposition des données brutes et exploitées
- coordination

Des sites régionaux chargés de la responsabilité technique et scientifique du réseau local. Ils sont les partenaires privilégiés des collectivités locales.

 

CONTACTS :

 

http://renass.u-strasbg.fr/

5, rue René Descartes
67084  STRASBOURG
tel: 03 90 24 00 57
fax: 03 90 24 01 01

info@renass.u-strasbg.f

Responsable : GRANET Michel 03 90 24 00 95 Michel.Granet@renass.u-strasbg.f

 

 

RST : Réseau Scientifique et technique  (METL, in DRAST, Direction de la Recherche et de l'Animation Scientifique et Technique)

 

Le Ministère en charge de l'Equipement des Transports et du Logement bénéficie de l'existence du « Réseau Scientifique et Technique », dit RST. Celui-ci est composé d'une trentaine d'organismes d'études, de contrôles, d'expertise, de recherche et d'enseignement, établissements publics ou services de l'Etat.

 

Le RST rassemble près de 15 000 personnes :

Les organismes scientifiques et techniques (CSTB, Ifremer, IGN, Inrets, LCPC, Météo-France), Les écoles d’état (ENTPE, etc.), les services techniques centraux (STC), les Centres d’études techniques de l’équipement (CETE).

 

Les orientations stratégiques du RST

Au sein du ministère de l'Equipement le pilotage de ces organismes est assuré par la DRAST (Direction de la Recherche et de l'Animation Scientifique et Technique), placée au sein du Secrétariat Général, en liaison avec la DGPA (Direction Générale du Personnel et de l'Administration) et avec les directions sectorielles concernées. Pour en savoir plus sur les orientations stratégiques.

 

La nouvelle stratégie du RST

Depuis 1997 les CETE sont engagés dans un processus de changement destiné à leur permettre de mieux remplir leur mission de service public : s'adapter aux nouvelles attentes des citoyens vis à vis de l'Etat, servir de point d'appui aux services déconcentrés, jouer un rôle de référence technique pour les collectivités locales et la communauté professionnelle. En conséquence, une démarche stratégique de modernisation des CETE a été définie pour mieux intégrer les enjeux qui précèdent. Celle-ci s'adresse aux CETE mais a été mise au point en associant les services techniques centraux (STC) avec lesquels les CETE agissent en forte interaction. Elle a notamment permis d'accroître la part de l'environnement, de l'aménagement, de la sécurité routière et des transports dans l'activité des CETE, d'assurer le renouvellement des compétences et d'améliorer l'efficacité du fonctionnement en réseau. Si depuis 1997 cette stratégie a pu intégrer des éléments nouveaux, comme la généralisation des mises en concurrence lors des interventions pour les tiers, aujourd'hui les évolutions du contexte sont considérables : décentralisation, transformation de l'organisation territoriale du ministère, application de la LOLF, et justifient l'élaboration d'une nouvelle stratégie, sans qu'on puisse pour autant parler de rupture avec la stratégie précédente dont les fondements restent encore d'actualité. Les enjeux principaux de cette stratégie sont : accompagner les services de l'Equipement dans leur évolution, s'ouvrir aux collectivités locales et aux autres partenaires.

 

Au-delà des CETE elle s'adressera cette fois également aux Services Techniques Centraux (STC), et concernera pour certains aspects les écoles et les organismes de recherche.

 

Contacts :

 

www.recherche-innovation.equipement.gouv.fr

 

 

RTM : Service de l’office National des Forêts (ONF) de Restauration des Terrains de Montagne

           

L'ONF a quatre grandes missions d'intérêt général qui lui ont été confiées par l’Etat :

La protection du territoire par la gestion des risques naturels et de la forêt par la création de réserves naturelles et biologique.

La production en conjuguant les exigences économiques, écologiques et sociales.

L'accueil du public par les aménagements, l'information et la sensibilisation à l'environnement.

L'activité de "partenaire naturel" au service de tous les responsables de milieux naturels (au plan national et international)

L'ONF gère directement pour le compte de l'Etat et des Collectivités Locales plus de 12 millions d'hectares de forêts et d'espaces naturels.

 

       Le RTM : après une période de défrichements et d'oubli relatif de l'utilité de la forêt, suite aux crues catastrophiques de la décennie 1850/1860, la France va se lancer, à partir de 1860 dans une politique volontariste de lutte contre l'érosion. D'énormes moyens seront engagés dans ces actions de Restauration des Terrains en Montagne (RTM) : les travaux qui ont d'abord consisté en reboisements artificiels (et confiés à des services spécialisés de l'Administration Forestière) se sont progressivement diversifiés tant en génie écologique (réengazonnement) qu'en génie civil (correction torrentielle et ouvrages paravalanches).

 

      Si l'Etat était à l'origine le seul financeur et maître d'ouvrage, les Collectivités territoriales ont été peu à peu impliquées par la réalisation de travaux complémentaires de protection plus immédiate des lieux habités.

 

      Les services spécialisés RTM (forestiers d'origine) se sont progressivement diversifiés d'abord vers le génie civil bien sûr, puis en expertise risques naturels/urbanisme. Les deux grandes catastrophes de l'hiver 1970 (avalanche de Val d'Isère, glissement de terrain de Passy) ont confirmé et largement amplifié la demande de la société dans ce domaine (explosion du tourisme en montagne, besoins sécuritaires).

 

      Ainsi, l'Etat est à l'origine, dans le cadre d'une action volontariste et fort ancienne (à partir de 1860), de l'aménagement d'un grand nombre de bassins versants de montagne contre les risques naturels (boisement de bassins versants, seuils et barrages dans le lit des torrents, réseaux de drainage de versants instables...). 380 000 ha de terrains domaniaux ont ainsi été acquis, 250 000 reboisés, souvent dans des sites très difficiles, et plus de 1500 torrents, versants en glissement ou couloirs d'avalanches ont été "traités".

 

      En parallèle de sa fonction de gestion sylvicole des terrains domaniaux RTM aujourd'hui boisés, l'ONF assure, dans le cadre d'une convention générale pluriannuelle avec le Ministère chargé de l'Agriculture et de financements mis en place par ce Ministère, une mission de gestion du parc impressionnant d'ouvrages constituant ces dispositifs de correction.

 

Des missions aujourd'hui multiples :

 

En dehors de la mission de base précédente, héritage des forestiers, reboiseurs de l'épopée RTM, les services RTM s'efforcent de répondre aujourd'hui à des préoccupations multiples, correspondant à l'évolution récente de la demande collective de sécurité :
- Aide à la mise en œuvre des crédits publics consacrés aux travaux de protection des collectivités locales : diagnostic, programmation, assistance technique à la réalisation des travaux.
- Expertise technique pour la prise en compte et la gestion des risques naturels dans l'aménagement et la vie des territoires de montagne.

- Avis relevant du code de l'urbanisme : permis de construire, élaboration des plans locaux d'urbanisme, etc.

- Appui technique aux services préfectoraux et aux collectivités pour les problèmes de sécurité civile

- Élaboration de documents réglementaires (Plan de Prévention de Risques -PPR) et informatifs (Dossiers Communaux Synthétiques-DCS, cartes de localisation d'avalanches, ...).

 

       Ces nouvelles missions font des services RTM des interlocuteurs privilégiés auprès des différents partenaires locaux, élus, services déconcentrés de l'Etat, de la gestion des risques en montagne.

 

CONTACTS :

 

Siège ONF :

2 avenue de Saint Mandé
75570 Paris Cedex 12
Tél : 01 40 19 58 00

 

RTM

 

DELEGATION NATIONALE
aux actions de restauration
des terrains en montagne
Hôtel des administrations
9, Quai Créqui
38000 GRENOBLE
TEL : 04 76 86 39 78
FAX : 04 76 87 48 53
Courriel :rtm.national@onf.f


ECHELON PYRENEEN DE LA DELEGATION NATIONALE
23 bis Boulevard Bonrepos
31000 TOULOUSE
Tel : 05 62 73 55 00
Fax : 05 61 63 77 79
Courriel :rtmnat.toulouse@onf.f


SERVICES DEPARTEMENTAUX

RTM Ariège et Haute-Garonne
9, rue du Lieutenant Paul Delpech BP 85
09007 FOIX CEDEX
TEL : 05 34 09 82 20
FAX : 05 34 09 82 01
Courriel :rtm.foix@onf.f

RTM Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Atlantiques
Centre Kennedy
Rue Jean-Loup Chrétien
BP 1312
65013 TARBES CEDEX
TEL : 05 62 44 20 50
FAX : 05 62 44 20 51
Courriel :rtm.tarbes@onf.f

RTM Pyrénées-Orientales
5, rue Francois Viete
66100 PERPIGNAN
TEL : 04 68 08 15 90
FAX : 04 68 08 15 99
Courriel :rtm.perpignan@onf.f

RTM Isère
42, avenue Marcelin Berthelot - BP 31
38040 GRENOBLE CEDEX 9
TEL : 04 76 23 41 61
FAX : 04 76 22 31 50
Courriel :rtm.grenoble@onf.f

RTM Savoie
Immeuble "le France"
42, quai Charles Roissard
73026 CHAMBERY CEDEX
TEL : 04 79 69 96 05
FAX : 04 79 96 31 73
Courriel:rtm.chambery@onf.f

RTM Haute-Savoie
6, avenue de France
74000 ANNECY
TEL : 04 50 23 83 94
FAX : 04 50 23 83 95
Courriel :rtm.annecy@onf.f

RTM Alpes-de-Haute-Provence
7, rue Monseigneur Meirieu
04000 DIGNE-LES-BAINS
TEL : 04 92 32 62 00
FAX : 04 92 32 62 01
Courriel :rtm.digne@onf.f

RTM Hautes-Alpes
5, rue des Silos - BP 96
05003 GAP CEDEX
TEL : 04 92 53 61 12
FAX : 04 92 53 19 87
Courriel : rtm.gap@onf.f

RTM Alpes-Maritimes
Nice Leader, Immeuble "Apollo"
62, route de Grenoble
BP 3260
06205 NICE CEDEX 3
TEL : 04 93 18 54 74
FAX : 04 93 18 18 64
Courriel : rtm.nice@onf.fr

 

 

S

 

(A B C D I L M O P R S U)

 

SCHAPI : Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations

 

La création du SCHAPI (Juin 2003) est l’un des deux éléments principaux de la réorganisation de l’annonce des crues, l’autre étant la transformation des services d’annonce des crues en en un nombre réduit de services de prévision des crues (SPC) aux moyens consolidés.  L’ensemble SCHAPI et SPC constituera ainsi le dispositif national rénové de prévision des crues et des inondations en France.

 

Rattaché à la Direction de l’eau du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, le SCHAPI est implanté à Toulouse pour favoriser les synergies avec Météo-France et les équipes scientifiques qui y sont rassemblées. Il réunit des experts en météorologie et en hydrologie. Ses principales missions consistent en l’appui aux services de prévision des crues au niveau national ainsi qu’en une veille hydrométéorologique 24 heures sur 24 localisée sur les bassins rapides. Il publiera de l’information à destination du public sous la forme d’une carte de vigilance inondation à compter de juillet 2006.      

 

L’appui aux services de prévision des crues : le SCHAPI assure, sur l’ensemble du territoire national, une mission d’animation, d’assistance, de conseil et de formation auprès des services intervenant dans le domaine de la prévision des crues et de l’hydrologie.

 

Une veille 24 h /24 pour les crues rapides : cette mission de veille hydrométéorologique est exercée, en période de crue, 24 h sur 24 en appui aux services de prévision dont les bassins versants sont sujets à des crues torrentielles. Le service tient informé la direction de l’eau et les directions régionales de l’environnement concernées de l’évolution de la situation hydrométéorologique.    

                  

L’information des services et du public : le SCHAPI contribue aux actions de communication sur les événements hydrologiques en cours, en privilégiant une vision globale et synthétique en complément des services de prévision des crues. A cette fin, il publie, en liaison avec les services de prévision des crues une carte de vigilance « inondation ». Cette carte disponible à terme sur Internet délimitera une échelle de risque sur les cours d’eau faisant l’objet de prévision des crues et comprendra, suivant un code couleur, une représentation du réseau hydrographique, qui sera complétée par un commentaire sur les évolutions de la situation. Le SCHAPI sera d’astreinte tous les jours de l’année pour publier cette carte de vigilance inondation. Sa « mise en vigilance » sera effectuée selon des critères provenant de la carte de vigilance météorologique (couleur orange sur les secteurs surveillés) et des mesures de niveaux d’eau. Il pourra ainsi alerter les services d’événements hydrométéorologiques qui menacent leur territoire. En période de crise, la carte sera actualisée plusieurs fois par jour.

La coordination scientifique et technique : le service assure au plan national la coordination scientifique et technique du domaine de la prévision des crues en liaison avec les organismes scientifiques et techniques de l’Etat.

Il définit notamment avec Météo-France la consistance des données, des outils, des procédures, des produits et des méthodes de nature météorologique nécessaires à ses missions et à celles des services de prévision des crues et des directions régionales de l’environnement.

 

 

CONTACTS :

Plus d’info sur le site du MEDD : www.ecologie.gouv.fr

Adresse postale du SCHAPI :

42, avenue Gaspard Coriolis - 31 057 Toulouse cédex 1

 

 

SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours

 

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours est un établissement administratif et public départemental, composé de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et de personnels administratifs et techniques.

 

Il est placé sous une double autorité :

-         celle du Président du Conseil d’Administration, responsable de la gestion administrative et financière du service.
- celle du Préfet, responsable de la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours du département.

 

Il comporte une Direction Départementale comprenant :

-         - les services fonctionnels qui assurent la gestion de l'ensemble des moyens humains et matériels et les grandes orientations budgétaires (finances, ressources humaines, logistiques, santé et secours médical , prévention, prévision et opérations) et le CTRA-CODIS (réception des appels 15-18 et 112 et coordination opérationnelle départementale),

-         4 groupements territoriaux qui assurent un relais de proximité entre la Direction et les centres,

-         121 centres d’Incendie et de Secours, qui assurent les interventions de secours et de lutte contre l’incendie.


Une gestion départementale

 

Depuis le 1er janvier 2000, le SDIS, établissement public et administratif comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers organisé en centres d'incendie et de secours, composé de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et des personnels administratifs et techniques.

 

      La mise en commun des ressources humaines, financières et matérielles au niveau départemental a pour objectif d'assurer une meilleure répartition des secours et une sécurité identique pour tous.

 

L'organisation départementalisée peut en ce sens constituer un régulateur dans l'organisation et le fonctionnement des secours auxquels les habitants ont droit, quelles que soient leur situation géographique ou la richesse de la commune dans laquelle ils résident. On peut donc voir dans ce processus de mutualisation départementale l'organisation de nouvelles solidarités locales.

 

Les Décisions Opérationnelles

 

      Sur le plan opérationnel, le préfet et les Maires, autorités de police administratives, restent responsables de la sécurité, respectivement sur le territoire départemental et communal. Ils disposent à cette fin des moyens du corps départemental des sapeurs-pompiers.

 

MISSION Prévision

 

Tout ce qui peut contribuer à faciliter l'organisation des secours doit être prévu et répertorié :

   établissement de plans,

   rédaction de fiches réflexes,

   conseils aux communes et aux entreprises pour l'implantation des poteaux incendie,

   étude des risques industriels,

   mesures de protection contre les risques naturels…

 

La loi prévoit que l'ouverture d'un bâtiment destiné à accueillir du public, doit recevoir l'avis d'une commission de sécurité dont fait également partie un sapeur-pompier qualifié.

 

Cette commission analyse et vérifie le respect des règles de sécurité. Il en va ainsi du nombre d'issues de secours, de leur largeur et de leur implantation, du réseau électrique, du système d'alarme…

 

MISSIONS Prévention     

 

Le SDIS assure également de nombreuses actions liées à la prévention et à la gestion des risques :

   Participation aux commissions de sécurité relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP, près de 10 000 en Haute-Savoie).

En amont des dossiers présentés, les officiers préventionnistes apportent aux maîtres d'ouvrage, publics ou privés, leur savoir-faire afin d'intégrer la dimension sécurité dans leurs projets.

   Analyse du risque (création de zones d'activité, nouvelles infrastructures routières, installations classées, etc.) et proposition des mesures de sécurité adaptées.

 


CONTACTS :

 

Coordonnées de tous les SDIS :

http://www.pompiercenter.com/annuaire_pompier/sdis/ 

 

 

SPC : Service de Prévision des Crues

 

Présentation de la vigilance crues

 

      La « vigilance crues » est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique mise en place par Météo France depuis 2001. Son objectif est d’informer le public et les acteurs de la gestion de crise en cas de risque de crues survenant sur les cours d’eau principaux dont l’Etat prend en charge la mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues.

 

      La « vigilance crues » est destinée à informer tous les publics intéressés, particuliers, ou professionnels, sous une forme simple et claire. Elle est aussi destinée aux pouvoirs publics en charge de la sécurité civile (préfets et maires), qui déclenchent l’alerte lorsque c’est nécessaire et mobilisent les moyens de secours. Chaque cours d’eau inclus dans la vigilance crues, visible sur la carte de vigilance, est divisé en tronçons. A chaque tronçon est affectée une couleur,  vert ,  jaune ,  orange  ou  rouge , selon le niveau de vigilance nécessaire pour faire face au danger susceptible de se produire dans les heures ou les jours à venir.

 

      La carte se présente sous sa forme nationale ou sous ses formes locales accessibles par un clic sur la zone concernée.

 

La carte est accompagnée d’un bulletin d’information national et de bulletins d’information locaux. Ces bulletins précisent la chronologie et l’évolution des crues, en qualifient l’intensité et fournissent (si possible) des prévisions chiffrées pour quelques stations de référence. Ils contiennent également une indication des conséquences possibles, ainsi que des conseils de comportement définis par les pouvoirs publics, lorsque nécessaire.

 

Les bulletins sont associés aux cartes de même niveau. Pour accéder aux informations locales, il suffit de cliquer à partir de la carte nationale sur le bassin concerné. Prochainement, il sera possible par clic sur une station hydrologique, d’obtenir un graphique ou un tableau contenant les dernières hauteurs d’eau et les derniers débits mesurés à cette station, lorsque ces données sont disponibles.

 

      La carte de vigilance crues, les bulletins et les données temps réel sont disponibles en permanence. La carte est actualisée 2 fois par jour à 10h et à 16h. En période de crues, quand cela est justifié par la rapidité d’évolution de la situation, les bulletins sont réactualisés plus fréquemment. Par ailleurs, si un changement notable intervient, carte et bulletins peuvent être réactualisés à tout moment.

 

La durée de validité de la couleur d’un tronçon est variable selon les tronçons et la situation hydrologique. Cette durée de validité n’apparaît pas sur la carte, mais figure dans le bulletin d’information.

 

      Le périmètre de la « vigilance crues » regroupe les principaux cours d’eau métropolitains. Sur ces cours d’eau, l’Etat prend en charge la mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues, en application des articles L. 564- 1, L . 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement. Les schémas directeurs de la prévision des crues définissent les conditions de cette prise en charge par l’Etat. Ces cours d’eau sont ceux pour lesquels l’importance des enjeux (personnes et biens exposés au danger) justifie l’intervention de l’Etat et pour lesquels la prévision du risque d’inondation par débordement des cours d’eau est techniquement possible à un coût économiquement acceptable. Sur les autres cours d’eau, les collectivités territoriales peuvent mettre en place leurs propres dispositifs de surveillance, en complément de celui mis en place par l’Etat. En dehors de ces cours d’eau, il existe un risque d’inondations provoquées directement par le ruissellement local des fortes pluies. Une information relative à ce risque est fournie par la vigilance météorologique mise en place par Météo-France, à laquelle vous pouvez accéder grâce au lien prévu sur la carte de « vigilance crues ».

 

 

Informations complémentaires sur :

http://www.ecologie.gouv.fr (rubrique «eaux et milieux aquatiques / inondations/prévision des crues»)

 

http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/

 


Secours populaire, etc.

 

 

T

U

 

(A B C D I L M O P R S U)

 

UE : Union Européenne :

            (FUES)    UE (projet NEDIES)

 

Universités

 

 

V
W
X
Y
Z