Suisse
(Valais) : Liste des acteurs
(A
C
D
E
F
I
M
O P R
S
U)
Administration fédérale (www.admin.ch)
: voir Confédération
> Recueil
systématique du droit fédéral
> Service
des Constructions et de l’Aménagement (SECA)
Armée Suisse : www.armee.vbs.admin.ch
Celle-ci peut
apporter son aide en cas de catastrophe, notamment avec l’intervention
d’hélicoptères militaires.
Associations caritatives : Chaîne du Bonheur (www.bonheur.ch), Loterie Romande
(www2.loterie.ch), Croix-Rouge
suisse (www.redcross.ch), autres cantons
et communes, etc.
Association faîtière : Regroupant plusieurs organisations, elles
assurent un rôle de coordination et de coopération entre leurs membres.
ASA : Association Suisse d’Assurances
www.svv.ch
L'ASA est
l’organisation faîtière de l’assurance privée. Font partie de
l'organisation des petites et grandes compagnies d’assurance directe et
de réassurance, à l’envergure nationale ou internationale. L’ASA
compte 75 compagnies d’assurance. Elle est membre du Comité Européen des
Assurances (CEA). Les sociétés membres de l’ASA sont placées sous la
surveillance de l’Office fédéral des assurances privées (OFAP).
L’OFAP garantit la protection des assurés et veille en particulier à ce
que les compagnies d’assurances soient à tout moment en mesure de remplir
leurs obligations contractuelles.
Prestations :
L’ASA élabore des bases techniques (statistiques) et met en œuvre
des solutions conjointes, notamment dans les domaines de l’assurance des
dommages résultant des catastrophes naturelles et de l’autorégulation.
Elle contribue à la prévention des dommages corporels et matériels en
participant financièrement à des institutions de prévention ainsi que par le
biais de ses propres activités. Elle assure une formation de base et de la
formation continue dans le secteur des assurances : formation de base des
apprentis, des collaborateurs du service extérieur (certification) et des
spécialistes (brevets fédéraux).
Assurances de choses :
L'assurance de choses couvre, d'une manière générale, les dommages
résultant de la destruction, de la détérioration ou du vol de choses assurées
(biens mobiliers, biens immobiliers, marchandises, etc.). Elle
concerne notamment l’assurance incendie (feux, foudre, etc.), les
dommages naturels, l’assurance dégâts des eaux, l’assurance grêle, l’assurance des
objets de valeur, l’assurance perte d’exploitation, ou encore les
frais de déblaiement.
·
Dommages naturels : L’assurance incendie couvre – sous
déduction d’une franchise – les dommages dus aux forces de la
nature: hautes eaux, inondations, tempêtes, grêle, avalanches, pression de
la neige, éboulements de rochers, chutes de pierres et glissements de terrain
(voir le pool
pour la couverture des dommages causés par les forces de la nature). Cette
couverture prévoit normalement aussi un montant maximum de garantie. Les dommages
aux cultures sont couverts par l'assurance grêle.
·
Assurance dégâts des eaux : L’assurance dégâts des eaux couvre
les dommages aux choses assurées et causés par l’écoulement provenant
de conduites d’eau ou par la pénétration d’eaux pluviales, la
fonte de neige et la glace provenant de tuyaux d’écoulement extérieurs
ou par les chenaux, le refoulement des eaux d’égouts et de l’eau
provenant de nappes souterraines, l’écoulement d’huile de chauffage
provenant d’installations de chauffage ou de citernes à mazout. Sont
exclus de l’assurance les dommages causés par les forces de la nature
qui sont couverts par l’assurance incendie. Voir le dépliant "Quand l’eau
coule à flots".
Voir aussi Etablissements cantonaux d’assurance de
choses
Voir ASA
> Aménagement cantonal : les tâches de
l’aménagement cantonal sont principalement l’élaboration et la
gestion du plan directeur cantonal, le suivi des études établies par le canton
et ayant des liens avec l’aménagement du territoire, ainsi que la
coordination avec les cantons voisins et la Confédération.
> Cellule catastrophe cantonale : voir CECA
> Cellule
scientifique de Crise cantonale : voir CERISE
> Secrétariat cantonal des constructions :
voir SCC
> Département
cantonal de l’économie et du territoire : voir Annuaire
des autorités sur le site www.ch.ch
> Département cantonal des transports, de l’équipement
et de l’environnement (DTEE) : voir Annuaire
des autorités sur le site www.ch.ch
> Trois spécialistes cantonaux (géologie,
hydrologie et neige)
> Inventaire cantonal des avalanches et
instabilités de terrain (1989)
> Quatre lois cantonales régissent les
dangers naturels : celles sur l’aménagement du territoire, des
constructions, des cours d’eau et des forêts.
> Plan directeur cantonal :
Voir l’exemple
de l’Etat de Fribourg > Protection
contre les dangers naturels
Voir l’exemple
du Valais : Plan
directeur cantonal - Fiche de coordination
« Protection contre les dangers naturels »
> Police cantonale
> Réseaux cantonaux de surveillance et alarme
(GUARDAVAL et IFKIS) :
- GUARDAVAL est un réseau de
surveillance des instabilités de terrain et de stations météo (voir démo sur
le site web). Il est organisé comme suit :
- sites peu actifs :
relevé manuel (période de mesure ≥ an) opéré par observateurs)
- sites actifs : système
de télésurveillance en continu par GSM
avec affichage online sur Internet
des graphiques de mesures et couplé à une procédure d’alerte-alarme.
Chaque site est géo-géré par un bureau
privé selon le principe de proximité; la maintenance et le développement
du système est assuré par le CREALP (www.crealp.ch).
- IFKIS InfoManager -
Système d'information sur les dangers naturels :
- IFKIS-Avalanches : Réseau cantonal
de suivi des avalanches.
- IFKIS-Hydro : Réseau
cantonal de suivi des crues.
- MINERVE - Modélisation des Intempéries de Nature Extrême, des Retenues Valaisannes et
de leurs Effets :
- Objet : Prévision en
temps réel des crues du Rhône à l’amont du Léman.
- Organismes de financement :
Etat du Valais, Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG).
- Description : Développement
d'un outil de prévision hydro-météorologique pour
les crues du Rhône : assimilation et la spatialisation des données ; modélisation
hydrologique et régionalisation pour les bassins non jaugés, méthodologie
pour la mise à jour du modèle en fonction des dérives observées, prise en
compte et caractérisation des incertitudes. Source : Projets de recherche
HYDRAM (Laboratoire Hydrologie et Aménagements).
Minerve, système
informatique permettant de prévoir les débits du Rhône et de ses principaux
affluents jusqu'à 72 heures à l'avance sera en fonction dès l’année
2007 en Valais. Il a été mis au point par le Laboratoire de constructions
hydrauliques et le Laboratoire d'hydrologie et aménagements de l'EPFL où les
scientifiques ont modélisé le bassin versant du Rhône et saisi dans un programme
informatique toutes les données utiles relatives aux barrages et aux principaux
cours d’eau du canton. Grâce à cette nouvelle aide à la décision, des
actions anticipées pourront être entreprises pour limiter les dommages lors
de la crue. Le système a été présenté le 11 janvier à Sion. Source :
L'actualité de l'EPFL (10.01.2007).
> Section dangers naturels du service
cantonal des forêts et du paysage
> Géologue cantonal
> Ingénieur cantonal cours d’eau
> Valais (www.vs.ch):
spécificités…
Voir notamment : 1) loi et ordonnance
(art. 36) cantonales sur les constructions sous législation cantonale du site
www.vs.ch ; 2) loi sur
l’aménagement du territoire (art. 31).
CCDA : Commission cantonale de danger avalanche
C’est une commission permanente qui gère les
cas courants.
CECA : Cellule catastrophe cantonale
Elle se mobilise à l’instigation de son chef,
le commandant de la police cantonale. Voir EMCC
CENAL : Centrale d’alarme nationale (www.naz.ch)
Centrale de
coordination pour la mitigation des séismes de l’Office fédéral de l’environnement
Voir OFEV
CERISE : Cellule scientifique cantonale de Crise
Instaurée sur la base du rapport CONSECRU
(groupe de travail fédéral + cantonal) qui a été mis en place suite aux
intempéries de 1993 et a rendu son rapport en janvier 2001.Elle regroupe les
trois spécialistes cantonaux en dangers naturels (hydrologie, géologie, neige)
et le chef du service cantonal de l’énergie (aménagement
hydroélectriques) : Elle est apte à traiter et analyser toute information
météo-hydrologique et a pour but de seconder
Voir EMCC
Club alpin suisse
(association)
Voir www.sac-cas.ch
Colonnes de secours
locales
Elles sont constituées par les guides de montagne.
Les communes forment l'échelon de base
de l'organisation politique de
> Dangers naturels
> Etat major de crise communal : voir EMCC
> Police et protection civile communale
> Aménagement du territoire et
règlement communal des constructions et zones (RCCZ)
Compagnies d’hélicoptères
Les compagnies Air-glaciers (maison du sauvetage
FXB) et Air-Zermatt ont la patente fédérale de sauvetage pour le Valais.
Confédération www.admin.ch
L'appellation officielle de l'État fédéral suisse
est : Confédération suisse.
> Service sismologique suisse (rattaché à
l’EPFZ) ;
> Institut fédéral pour l’étude de la
neige et des avalanches (ENA / SLF) : voir IFENA
> PLANAT : Plateforme nationale « dangers naturels »
(www.planat.ch)
> à voir : Le
système coordonné de protection de la population sur le site de la
Confédération
CREALP : Centre de recherche sur l’environnement alpin (www.crealp.ch)
Le CREALP fonctionne comme un spin-off de
l’Administration cantonale en matière de dangers naturels et ressources
naturelles.
DETEC :
Département fédéral de l’environnement, des transports, de
l’énergie et des communications
Voir Confédération.
Département cantonal
de l’économie et du territoire
Voir Canton.
DTEE :
Département cantonal des transports, de l’équipement et de
l’environnement
Voir Canton.
Ecole
d’ingénieur et architecte de Fribourg
Elle dispense une formation continue
sur le risque sismique avec la collaboration des organismes suivants
: Canton, EPFZ, EPFL, SIA, CREALP. Voir certificat
étude en génie parasismique sous www.seisme.ch.
Ecole polytechnique de Lausanne
(EPFL) : www.epfl.ch
Ecole polytechnique de Zurich
(EPFZ) : www.epfz.ch
EMCC : Etat-major de crise cantonal ou communal (selon le
niveau)
Au niveau cantonal cet état-major pilote
la CECA. Il intervient dans le cadre des mesures organisationnelles
appelées à compléter les mesures susmentionnées pour prendre en compte le
risque résiduel dû notamment à un événement extrême. En dehors des crises,
au niveau cantonal l’EMCC soutient le Conseil d'Etat pour la direction,
la coordination et l'exécution des mesures. Source : Plan
directeur cantonal - Fiche de coordination
« Protection contre les dangers naturels »
Etablissements cantonaux d’assurance de choses (www.vkf.ch)
Ils proposent une assurance immobilière
et se veulent une instance de prévention et de défense contre le feu et les
éléments naturels. La majorité des cantons suisses possède un tel établissement
(incendie et dégâts naturels). Seul sept d’entre eux, dont le Valais,
dédommagent à l’aide d’assureurs privés (voir sous www.svv.ch).
Voir EMCC
Fondation pour la
dynamique des structures et le génie parasismique
Voir www.baudyn.ch
IFENA : Institut Fédéral pour
l'Etude de
Voir http://www.slf.ch
IGAR : Institut de géomatique et analyse des risques
Voir UNIL
Instituts de recherche fédéraux et cantonaux
Voir Confédération
& Canton
IUKB : Institut universitaire Kurt Boesch
Voir www.iukb.ch
MétéoSuisse : Office fédéral de météorologie et de climatologie www.meteosuisse.ch
MétéoSuisse, en tant qu'office de la confédération,
fournit des prestations à l'ensemble des services publiques, qu'ils soient
fédéraux, cantonaux ou communaux.
Services
fédéraux :
La prévision et la gestion des crues, tout comme celles des avalanches ou
autres intempéries, nécessitent - en amont - des prévisions météorologiques
fiables. MétéoSuisse - en collaboration avec
l'administration fédérale - fournit de telles prestations, basées à la fois sur
les technologies les plus modernes, et sur une expérience du terrain plus que
centenaire.
D'autre part,
les nombreuses tâches accomplies par l'armée, qu'il s'agisse de sécurité
aérienne, d'organisation sportive telle que la patrouille des glaciers ou
encore d'aide en cas de catastrophe, sont également étroitement tributaires de
la météo. Là encore, MétéoSuisse demeure un
partenaire engagé est apprécié pour la qualité de ses prestations.
Collaboration
entre les autorités cantonales et MétéoSuisse :
Ces dernières années, MétéoSuisse s'est fortement
engagée auprès des autorités cantonales afin de les aider à se prémunir contre
les différents types d'intempéries, et ce au moyen d'avertissements ciblés dans
le temps et l'espace. Elle remplit ce faisant une des principales tâches qui
lui ont été confiées par le gouvernement, à savoir la protection des biens et
des personnes.
N
MétéoSuisse,
OFEV, CENAL, etc.
OFEV : Office fédéral de l’environnement http://www.bafu.admin.ch
L’OFEV est chargé
d’assurer la protection de la population et des biens de valeur contre
les dangers naturels.
Voir ressources dans la rubrique Dangers
naturels :
- Gérer les dangers naturels -
informations concernant la gestion des risques, les mesures d’aménagement
du territoire et les mesures organisationnelles, techniques et biologiques
(forêt protectrice).
- Crues et laves torrentielles
- Glissements de terrain
- Écroulements, éboulements et
chutes de pierres
- Tremblements de terre
- Avalanches
- Tempêtes
- Publications traitant de dangers
naturels - compilation des principales publications traitant de dangers
naturels.
- Services spécialisés dans le
domaine des dangers naturels - liens vers des listes de services compétents de
- Bases légales concernant les
dangers naturels - principales lois et ordonnances applicables dans le domaine
des dangers naturels.
L’OFEV gère des réseaux d’observation et met à disposition des
informations en temps réel, des séries de données sur de longues périodes
ainsi que des synthèses sur les débits, les niveaux d’eau et la qualité
des cours d’eau, des lacs et des eaux souterraines. Voir Données
et bases hydrologiques.
Office fédéral de la protection civile : www.protectioncivile.admin.ch
Protection,
assistance et appui :
L'éventail des activités
de la protection civile est large, il comprend en effet des tâches de
protection, d'assistance et d'appui. La protection civile est avant tout un
moyen d'intervention du deuxième échelon dans le cadre du système de protection
de la population. Les membres de la protection civile ont pour tâche de
protéger non seulement les personnes mais également les biens culturels. En
outre, ils soutiennent les organes de conduite et remettent en état les
infrastructures lorsque c'est nécessaire.
Obligation de
servir :
L'obligation de
servir dans la protection civile est réglée au niveau national: elle concerne
tous les hommes de nationalité suisse déclarés aptes à servir dans la
protection civile et qui n'effectuent ni service militaire ni service civil.
Réglementations
fédérale et cantonale :
Structure en
fonction de la menace :
L'organisation
de la protection civile est dictée par l'analyse des dangers, les données
géographiques et les structures politiques des cantons, des communes ou des
régions. Elle peut différer d'une entité à l'autre (cf. liens vers les sites
cantonaux, communaux et régionaux).
Voir